AB 224375

de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2017-12-13

Wortprotokoll

Wahl eines Mitgliedes (anstelle des zurücktretenden Herrn Giorgio Bomio)[GZ]

Election d'un membre (en remplacement de M. Giorgio Bomio, démissionnaire)[GZ]

[VS][GZ]

Le président (de Buman Dominique, président): A la suite du retrait de Monsieur Giorgio Bomio de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, un poste de juge pénal fédéral est à pourvoir au sein de cette autorité. La Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Stefan Heimgartner, en sa qualité de juge pénal fédéral, pour le reste de la période administrative 2015 à 2018. Cette proposition est soutenue par tous les groupes.

Pour cette élection, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins de vote avec le nom du candidat imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 191 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 190 [GZ]

leer - blancs ... 6 [GZ]

ungültig - nuls ... 1 [GZ]

gültig - valables ... 183 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 92 [GZ]

[VS][GZ]

Es wird gewählt - Est élu [GZ]

Heimgartner Stefan ... mit 183 Stimmen [PAGE 2239]

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): Je félicite à titre personnel et au nom de l'Assemblée fédérale Monsieur Heimgartner pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de son mandat. (Applaudissements)[GZ]

[VS][GZ]

Schluss der Sitzung um 08.15 Uhr [GZ]

La séance est levée à 08 h 15 [PAGE 2240]

[VS]