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AB 22442

Garbani Valérie · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-06-10

Wortprotokoll

Le maintien des tirs obligatoires est une aberration totale. Selon le concept "Armée XXI", les soldats ou plutôt, comme on les appelle, les simples troufions à tout le moins, seront astreints au service militaire jusqu'à l'âge de 30 ans, au plus tard jusqu'à l'âge de 34 ans. A quoi sert une arme personnelle au sein d'une armée d'un pays neutre? Elle sert à se défendre contre une attaque militaire. Elle devrait à tout le moins ne servir à rien d'autre.

Le Conseil fédéral et le Parlement partagent l'analyse selon laquelle une menace militaire contre la Suisse n'est pas à l'ordre du jour. Si tel devait être le cas, nous disposerions d'un temps de réaction d'au moins dix ans. Quelle utilité ont des tirs obligatoires pour des soldats qui ne seront jamais engagés dans une mission de défense territoriale? Aucune. Si une menace militaire devait poindre à l'horizon, en dix ans de réaction, le Conseil fédéral aurait largement le temps de réinstaurer l'obligation des tirs obligatoires dans une perspective de formation continue.

Certains aiment cependant exercer une activité sportive avec des fusils d'assaut et des pistolets d'ordonnance. Bien, je ne le comprends pas, mais je pourrais le comprendre. Les propositions de minorité Cuche respectent cette passion sportive; elles ne l'entravent en tout cas aucunement, tout en ayant le mérite d'instaurer un contrôle de la Confédération sur les armes militaires en circulation.

Les tirs obligatoires ne sont en l'état actuel de la situation d'aucune utilité. Il n'est donc également d'aucune utilité de permettre la conservation d'armes militaires à domicile. Une mobilisation générale nécessitant de partir dans l'heure qui suit au front est totalement irréaliste. La seule utilité du [PAGE 815] maintien des tirs obligatoires est de faire en sorte de conserver un automatisme, de conserver certains réflexes dans le maniement d'une arme qui, si elle se trouve à portée de main, n'est plus une arme militaire - symbole, pour une minorité, voire une majorité de la population suisse, de tradition et de neutralité de notre pays - mais une arme tout court, un engin de mort.

M. Schmid, conseiller fédéral, combattra très vraisemblablement les propositions de minorité Cuche, en soutenant qu'aucune statistique ne démontre un lien de causalité entre conservation des armes militaires à domicile et actes de violence. Sauf erreur, il aurait cependant déclaré qu'il était d'accord avec le fait de ne plus obliger les hommes astreints au service militaire à conserver les munitions à domicile, mais qu'il attendait pour ce faire les conclusions d'un groupe de travail qu'il allait mettre sur pied.

S'agissant de la question de la conservation des armes à domicile, nous en débattrons plus longuement lors de l'examen des propositions de minorité I (Fehr Jacqueline) et II (Vaudroz Jean-Claude) à l'article 112.

Le groupe socialiste vous demande ici déjà de faire un premier pas, par la suppression de cette institution complètement obsolète et inutile des tirs obligatoires, et de soutenir la proposition de la minorité Cuche à l'article 25.