Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

Merci de me donner la possibilité de présenter le postulat du groupe PDC, qui vise à charger le Conseil fédéral d'étudier la possibilité de mettre sur pied un fonds d'infrastructure public-privé ou une "banque d'infrastructure public-privé" avec des modalités de fonctionnement en Suisse et/ou à l'étranger. L'idée est que ce fonds permettrait de mobiliser des fonds privés pour le financement d'infrastructures et de technologies. Les investisseurs suisses pourraient, par ce biais, diversifier davantage leurs placements et augmenter potentiellement leur rentabilité.

Les personnes à qui il appartient de réfléchir à la création de ce fonds pourraient être épaulées par le comité consultatif "Avenir de la place financière", communément appelé aussi "groupe Brunetti". L'idée n'est pas de remplacer les investissements publics par des investissements privés. Aujourd'hui, la Confédération, les cantons, les communes peuvent emprunter à des taux très bas de l'argent public pour investir.

C'est le débat public que nous devons avoir dans cette salle sur le frein à l'endettement: doit-on desserrer ou non le frein à l'endettement? Vous le savez, l'avis du groupe PDC, c'est que, s'agissant des investissements et des excédents budgétaires, nous pouvons investir davantage dans nos infrastructures parce que les emprunts sont peu chers et que le moment est venu d'investir. En investissant des fonds publics dans nos infrastructures suisses, il y a un effet multiplicateur économique qui se reflète sur le PIB helvétique.

Cependant, il y a une série de domaines, non seulement en Suisse mais également à l'étranger, qui nécessite peut-être d'autres types d'investissements et notamment l'apport de capitaux privés. Nous pensons bien évidemment aux énergies renouvelables ainsi qu'à la digitalisation et aux infrastructures dites modernes ou innovantes, qui nécessitent aussi l'apport de capitaux privés.

C'est la raison pour laquelle nous demandons à ce que la Confédération examine les possibilités et les conditions de mise en oeuvre d'un tel fonds.

Je vous ai parlé de la Suisse, mais il y a également, bien évidemment, une nécessité d'investir davantage à l'étranger. Actuellement, à l'étranger, la Suisse finance, via le FMI, via la Banque mondiale ou la Banque asiatique d'investissement, des infrastructures. Dans ces fonds multilatéraux, elle n'a pas beaucoup de choses à dire, et elle n'a qu'une voix parmi d'autres.

Des pays comme les Pays-Bas, qui ont leur propre banque d'investissement et de développement, comme la FMO, doivent inspirer la Suisse. Cette dernière pourrait s'en inspirer pour mener, elle aussi, par exemple, une politique dans le domaine des énergies renouvelables à l'étranger. En effet, on sait que, par exemple dans le domaine des énergies renouvelables, nous pouvons agir ici, en Suisse, mais l'impact que la Suisse peut avoir à l'étranger peut être encore plus important. C'est là qu'interviendrait ce fonds puisque des capitaux privés suisses, par exemple de caisses de pension suisses, pourraient être investis à l'étranger par le truchement de ce fonds et de l'assurance contre les risques à l'exportation que la Confédération offre déjà.

Il y a en effet toute une série d'instruments que la Confédération peut offrir pour augmenter le volume d'investissements privés suisses à l'étranger et diminuer le risque de ces investissements - nous pensons bien évidemment aux pays en voie de développement où la stabilité politique est limitée. Il peut se justifier dans certains cas que la Confédération apporte également son concours à des investissements privés.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous demandons que l'ensemble de la palette des possibilités de partenariat public-privé puisse être examiné par le Conseil fédéral.