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Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-12-13

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2017-12-13

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale Estermann, je viens de dire que le mandat qui a été donné par le Conseil fédéral au Département fédéral des finances doit faire l'objet de travaux dans les différents départements. Les chiffres que vous avancez, les conséquences que vous évoquez vont être soigneusement analysés. Ensuite, les résultats seront discutés avec le Département fédéral des finances, puis le Conseil fédéral prendra position. Je ne peux pas aujourd'hui préjuger des décisions du Conseil fédéral. Il est possible que, dans certains cas, le Conseil fédéral décide de renoncer à cette mesure, parce que cela coûte plus cher, comme vous venez de l'affirmer, mais il doit d'abord étudier les différents modèles pour mener une discussion finale et définitive. Il est donc prématuré de répondre à votre question.