Garbani Valérie · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

La critique de fond que formule le groupe socialiste envers le plan directeur de l'"Armée XXI" est le caractère de remède à tous les maux que le Conseil fédéral veut lui donner. Comme "Armée 95", "Armée XXI" a l'ambition d'être l'homme à tout faire, de défendre le territoire, de protéger la population civile, de contribuer à la résolution des conflits sur le plan international, de soutenir les autorités civiles en cas de menace contre la sûreté intérieure. Le plan directeur de l'"Armée XXI" ressemble à un vaste pot-pourri comprenant suffisamment de missions imparties à l'armée pour que le projet englobe toutes les visions politiques quant à son avenir. La doctrine "Armée XXI" est exactement la même que celle d'"Armée 95", en d'autres termes fondée sur une analyse rétrospective et non future, voire actuelle, de la situation en termes de menaces.

Le 8 octobre 1992, le rapporteur de langue françaiuse de la CPS-CN déclarait en substance, à propos du rapport 90 sur la politique de sécurité, que le Conseil fédéral maintenait le principe d'une défense armée, mais reconnaissait que l'image de la menace était devenue de plus en plus diffuse. L'armée devait néanmoins rester un instrument de combat et devenir multifonctionnelle avec des missions de promotion de la paix et de préservation des moyens d'existence (cf. BO 1992 N 2079).

La doctrine et les missions de l'armée n'ont donc pas évolué d'un iota en dix ans, alors que les menaces ont clairement été identifiées, en particulier par le rapport de la commission Brunner. Elles sont civiles et non militaires. La seule différence entre "Armée XXI" et "Armée 95" est la réduction des effectifs, avec pour corollaire la modularité de l'instruction des soldats, et ce, uniquement sous la pression toujours plus croissante de l'économie et en raison du fait que l'armée ne constitue plus un plan de carrière pour les jeunes.

Le budget militaire demeure constant. En 2000, il était de 5 milliards de francs par année. "Armée XXI" prévoit 4,3 milliards de francs, maigre réduction due uniquement au frein aux dépenses défendu par la droite du Conseil fédéral et du Parlement. Quant aux dépenses d'armement, pour les quinze prochaines années le Conseil fédéral prévoit 30 milliards de francs. La modicité du programme d'armement 2003 est un exemple de l'adage "reculer pour mieux sauter", car il est évident qu'à compter de 2004, le Conseil fédéral prévoit un accroissement substantiel des crédits.

Déjà dans le cadre des débats sur le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2000), le groupe socialiste avait critiqué l'absence d'analyse des menaces militaires pesant sur notre pays. Si l'on procédait aujourd'hui avec objectivité politique à cette analyse, il sauterait aux yeux qu'une "Armée XXI" high-tech n'aurait aucune raison d'être. Les perspectives de la Suisse sont non pas d'élaborer des plans directeurs de l'armée, mais d'élaborer des lignes directrices en faveur d'une politique civile de prévention des conflits. Pour ce faire, nous n'avons pas besoin d'une telle armée.

Nous n'avons pas davantage besoin d'une armée pour envoyer des professionnels dans des opérations de maintien de la paix à l'étranger, ni pour réprimer des manifestations, qu'elles soient paysannes ou antiglobalisation. Nous n'avons pas besoin d'une armée de 120 000 hommes et de 80 000 réservistes pour assurer la sécurité intérieure.

Le surdimensionnement des missions et des moyens affectés à "Armée XXI" ne fait que cautionner la paranoïa sécuritaire que certaines et certains se plaisent à diffuser, et ce sont les mêmes qui refusent d'apporter des réponses aux véritables questions, des réponses à la violence domestique dont les femmes sont victimes, des réponses au danger que fait courir à la population entière une loi sur les armes beaucoup trop permissive, car élaborée sous la pression des lobbyistes des armes tels que Pro Tell. Ce sont les mêmes également qui veulent couper dans les budgets de la formation, qui veulent limiter l'aide de la Confédération à l'intégration des étrangères et des étrangers à sa portion congrue. Ce sont les mêmes qui refusent d'augmenter l'aide de la Suisse à la coopération au développement et qui refusent de légiférer pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre des licenciements économiques.

En refusant la dernière initiative populaire déposée par le GSsA, intitulée "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée" (00.058), la population a décidé de maintenir une armée. Bien, mais, au moins, que ses missions soient limitées aux risques militaires. La mission de défense du territoire doit être appréciée selon la règle des dix ans, ainsi que l'a relevé Mme Haering. En Europe, on considère même que quinze ans est un temps de réaction suffisant pour faire face à une guerre traditionnelle.

15 000 soldats, 40 000 réservistes, de même qu'une enveloppe budgétaire annuelle pour l'armée de 1,7 milliard de francs sont amplement suffisants pour garantir la compétence de base de l'armée et sa capacité de remonter en puissance en cas d'attaques militaires, et cela sans qu'il y ait un quelconque déficit sécuritaire pour la Suisse et sa population.

Le groupe socialiste vous demande dès lors de soutenir la minorité II (Haering), donc de prendre acte du plan directeur de l'"Armée XXI" en le désapprouvant.

Le groupe socialiste rejettera en outre la proposition de renvoi de minorité Schlüer au Conseil fédéral dans la mesure où l'armée n'a absolument pas à assumer des tâches de police. Ce qui manque à la Suisse, ce sont des progrès sociaux et non des mesures de surveillance et de répression dirigées contre la population.