Levrat Christian · Ständerat · 2017-12-14

Wortprotokoll

Il est un prix que nous allons certainement gagner avec ce débat: c'est le prix international de l'originalité! Nous sommes vraisemblablement le seul parlement au monde dans lequel un groupe représentant des partis gouvernementaux s'apprête à rejeter le budget parce qu'il n'arrive pas à s'entendre sur ce qu'il veut faire des bénéfices. Car c'est bien de cela dont nous parlons: que faire de l'excédent budgétaire? Heureux pays qui peut se permettre de se disputer sur l'utilisation de l'excédent et qui peut choisir de l'affecter soit aux assurances sociales, soit à la politique des transports, ou encore à l'amortissement de la dette.

Mais au-delà de l'ironie, c'est avec une certaine gravité que je prends la parole aujourd'hui. Je suis convaincu que le budget représente l'expression de la volonté de gouverner ensemble, l'expression de la volonté des conseils de gouverner ensemble, l'expression de la volonté des partis de gouverner ensemble. Dans la mesure où il n'y a pas de vote final [PAGE 994] sur le budget, c'est le vote sur la proposition de la Conférence de conciliation qui exprime cette volonté et qui montre si nous entendons, ou non, gouverner ensemble dans l'esprit de concordance et de conciliation qui doit être celui de nos institutions.

De fait, cela a été rappelé en première lecture par notre collègue Comte, un certain nombre d'entre nous ont été choqués, l'an dernier, par le rejet de la proposition de la Conférence de conciliation par le Conseil national. Et la raison pour laquelle nous étions choqués était précisément le refus de la majorité d'un conseil de s'entendre, au-delà des querelles sur quelques chiffres, pour développer un projet commun. Or, le budget est le coeur de l'activité de l'Etat.

Nous étions choqués. Nous avons rappelé que les propositions des Conférences de conciliation devraient être une coproduction des deux conseils et que c'était une sorte de coup que de refuser la proposition de la Conférence de conciliation pour tenter d'imposer la volonté d'un conseil contre celle l'autre. Or, ce que j'ai entendu aujourd'hui, c'est qu'une partie de notre chambre s'apprête à jouer exactement le même jeu que celui joué par le Conseil national l'année dernière. Cela me frappe d'autant plus que j'ai toujours considéré, en particulier depuis que j'y siège, que le Conseil des Etats avait d'autres règles, que nous étions plus attentifs que d'autres à l'esprit de concordance et que nous ne tentions pas, à chaque fois que nous en avions la possibilité, de régler des comptes partisans.

Pourtant, ce que je viens d'entendre de la part du porte-parole de la minorité Müller Philipp/Vitali et de Monsieur Ettlin, c'est un règlement de compte partisan. Monsieur Ettlin, comme vous, je faisais partie de ceux qui, le 24 septembre dernier, se sont battus pour obtenir un oui. J'ai mené cette campagne probablement avec le même engagement que le vôtre et je partage votre frustration quant au résultat de la votation populaire. Il n'en demeure pas moins que la question qui se pose aujourd'hui, c'est celle de savoir si nous allons affecter ou non l'excédent budgétaire à l'AVS et si, abstraction faite du règlement de compte que je peux bien entendre, nous faisons prévaloir des arguments institutionnels sur des arguments partisans. Ce que j'ai entendu - je m'excuse de le dire comme cela -, ce sont des arguments qui sont partisans et qui ne sont pas institutionnels.

Je dois donner raison au porte-parole de la minorité sur un point: la base légale actuelle est contestée. Mais la question que l'on pourrait se poser est celle de savoir si, dans la mesure où la base légale est contestée et que, de toute manière, dans l'année qui vient, nous aurons l'occasion de débattre de cette base légale et vous aurez donc l'occasion, si vous le souhaitez, de combattre cette base légale, il s'agit plutôt d'un argument en faveur de la proposition de la Conférence de conciliation, ce qui devrait vous permettre, aujourd'hui, de faire preuve de l'esprit de consensus et de l'esprit institutionnel suffisants pour approuver le budget. Si vous ne voulez pas mettre cet argent dans l'AVS, vous aurez la possibilité de le dire dans le courant de l'année à venir. Pour moi, le fait que la base légale ne soit pas encore établie est un argument qui parle pour davantage de souplesse; c'est un argument qui devrait vous permettre de fermer un oeil et d'approuver la proposition de la Conférence de conciliation.

J'ajoute une dernière remarque pour remettre les choses dans l'ordre de grandeur dans lequel elles doivent être considérées. On parle de 0,5 pour cent du budget de la Confédération. Vous vous apprêtez, pour la première fois de l'histoire de ce conseil - ou en tout cas pour la première fois de son histoire récente - à rejeter la proposition de la Conférence de conciliation parce que vous n'êtes pas d'accord avec l'affectation de 0,5 pour cent du budget de la Confédération. Cela ne représente pratiquement rien sur le plan budgétaire, et nous mènerons le débat sur l'AVS dans le courant de l'année à venir. Sur le plan budgétaire et du point de vue institutionnel, nous avons affaire ici à un détail qui ne représente pratiquement rien.

Rejeter la proposition de la Conférence de conciliation me paraît être une position déraisonnablement dure et contribuant au durcissement du jeu politique dans notre pays; cela me paraît en outre péjorer gravement et durablement la collaboration entre les deux conseils.