Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

L'initiative qui est soumise aujourd'hui à notre examen part d'une bonne intention: stabiliser le système financier, empêcher les crises, éviter que les collectivités publiques ne doivent voler au secours d'entreprises qui présentent un risque systémique. Ce sont là des objectifs importants que mon parti et moi-même poursuivons depuis longtemps, et pour lesquels quelques progrès ont été obtenus, même s'il reste encore beaucoup à faire.

Mais cette initiative n'atteindra pas les buts que les initiants lui assignent, tout simplement parce qu'ils se fondent sur une analyse erronée. Ce n'est en effet pas la création monétaire qui est la cause de l'instabilité et des crises financières, mais ce sont plutôt les inégalités; c'est la captation toujours plus importante des richesses par une minorité toujours plus restreinte et cupide; c'est la croissance des dettes privées et publiques. Les unes sont dues à la sous-enchère fiscale, à la privatisation des bénéfices et à la socialisation des pertes; les autres sont générées par la pression sur les salaires et les conditions de travail, par la précarité croissante, par la part grandissante du pouvoir du capital au détriment de celui du travail, par l'affaiblissement de la négociation et de la résistance collective. L'initiative Monnaie pleine n'apporte aucune réponse à ces graves problèmes. Pis, nous y reviendrons, elle risque d'aggraver la situation.

Les initiants font une seconde erreur d'analyse, et non des moindres, lorsqu'ils se rangent du côté des monétaristes. En partant du principe qu'une banque centrale doit surtout se concentrer sur la gestion de la masse monétaire, les initiants ne font rien d'autre qu'appliquer la théorie monétariste défendue notamment par Milton Friedman et consorts. Cette théorie a d'ailleurs fait d'énormes dégâts dans notre pays, notamment dans les année 1990, quand la Banque nationale suisse la suivait aveuglément. Heureusement, cette théorie perd de son aura, pour ne pas dire ses soutiens, car les faits sont têtus: les monétaristes ont tort. Ce n'est pas la monnaie en circulation qui détermine l'activité économique, mais l'inverse. C'est parce qu'il y a un besoin de monnaie généré par l'activité économique qu'il faut créer de la monnaie. J'en veux pour preuve le fait que la masse monétaire n'a jamais été aussi importante qu'actuellement, mais que l'inflation - en tout cas dans notre pays - est quasi nulle, si ce n'est négative. Or, si les théories monétaristes étaient correctes, l'inflation devrait être galopante.

Mais il n'y a pas que des désaccords sur l'analyse de la situation qui me poussent à rejeter avec véhémence ce qui ne serait rien d'autre qu'une expérience grandeur nature d'un apprenti-sorcier tout seul dans son coin, ce qui ne serait rien d'autre qu'un saut dans l'inconnu, si ce n'est dans le néant. Ce sont aussi les conséquences probablement désastreuses qu'aurait un système de monnaie pleine sur notre système financier, sur notre économie et sur notre démocratie qui me poussent à recommander de voter non.

L'initiative Monnaie pleine ne garantit pas la stabilité du système financier, et ce pas uniquement parce qu'elle se fourvoie sur les causes de l'instabilité financière, mais aussi parce qu'il est fort probable que les banques, si elles ne peuvent plus se financer via les dépôts à vue, se cherchent d'autres sources de financement, plus risquées et donc plus chères, tant pour les emprunteurs que pour les déposants. L'initiative Monnaie pleine risque non seulement de restreindre l'accès au crédit, mais aussi d'empêcher la Banque nationale de mettre en oeuvre des mesures anticycliques, surtout en cas de récession imprévue, car elle devrait uniquement se concentrer sur la masse monétaire et elle devrait définir à l'avance les liquidités dont pourrait avoir besoin l'économie. Dans ces conditions, comment réagir vite et bien, alors que la Banque nationale a déjà, à mon avis, de la peine à respecter la totalité de son mandat légal conformément auquel elle doit tenir compte de la conjoncture? Nous avons appris aujourd'hui, par une étude commandée par les syndicats, que l'abandon du taux plancher n'a coûté pas moins de 100 000 emplois dans notre pays.

Enfin, l'initiative Monnaie pleine causerait un déséquilibre démocratique en créant une sorte de quatrième pouvoir, aux contours et aux pouvoirs flous, et dont il serait douteux qu'il puisse être soumis à un contrôle démocratique. En effet, en supprimant de la Constitution fédérale le fait que la Banque nationale "est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération", l'initiative nous propose un grand saut dans l'inconnu. Madame Leutenegger Oberholzer a parlé, à juste titre, de chèque en blanc.

Que les choses soient claires: je suis un fervent partisan d'une régulation bancaire et d'une politique monétaire qui empêchent que la collectivité ne soit systématiquement appelée au secours des sociétés qui présentent un risque systémique. Je suis aussi un fervent partisan d'une limitation drastique de la spéculation. Mais cela passe par des mesures beaucoup plus complètes et efficaces que la monnaie pleine: séparation des banques de détail et d'investissement; augmentation des prescriptions minimales sur les fonds propres; limitation des salaires abusifs; taxation des transactions financières. Le Conseil des Etats et la majorité de la commission ont malheureusement raté une belle occasion de renforcer la stabilité de notre système financier en rejetant la proposition défendue par Monsieur Jans d'opposer un contre-projet à l'initiative Monnaie pleine. Mais ce refus ne justifie en aucun cas que l'on accepte cette initiative, qui n'atteindra pas le but qu'elle se donne.