Fournier Jean-René · Ständerat · 2017-12-14

Wortprotokoll

On va peut-être vivre un moment historique, mais ce n'est en tout cas pas parce que le budget devrait être rejeté vu que les groupes politiques ne s'entendent pas sur la répartition d'un excédent - et non d'un bénéfice car on sait que, dans toute l'administration publique, on ne fait jamais de bénéfices, on ne peut faire que des excédents! D'autant plus qu'il ne s'agit pas, comme l'a rappelé mon préopinant, d'accepter ou de rejeter le budget. Il s'agit ici d'accepter ou de rejeter la proposition de la Conférence de conciliation.

Nous avons été certainement nombreux dans cette salle l'année dernière à avoir été frustrés lorsque le Conseil national a rejeté la proposition de la Conférence de conciliation relative au budget 2017. Il n'en demeure pas moins que si cet instrument existe, c'est non seulement pour nous obliger à discuter et à nous entendre sur le bouclement d'un budget ou d'autres divergences, mais c'est aussi pour nous donner la possibilité, lorsqu'on se retrouve, ma foi, devant un mur, de pouvoir rejeter cette proposition. Sinon on viderait de sa valeur l'instrument qui est mis à notre disposition - cela, je le dis à l'intention de Monsieur Levrat, parce que notre respect des institutions doit nous pousser à ce que tous les efforts soient faits pour qu'entre les deux chambres, nous trouvions finalement un arrangement. Mais lorsque cela n'est pas possible, il faut tout simplement avoir aussi la modestie et l'honnêteté de le reconnaître.

Or ici, il ne s'agit pas de rejeter une proposition de la Conférence de conciliation sur 0,5 pour cent du budget parce que les opinions partisanes prendraient le dessus par rapport à la recherche consciencieuse d'une solution. Mais, il faut reconnaître que la solution qui nous est proposée d'abord est à la limite de la légalité, ensuite viole les principes mêmes d'une bonne gestion financière, que nous avons toujours respectés dans ce conseil, et que, finalement, il y a quand même dans la décision de la Conférence de conciliation - mais surtout dans les positions du Conseil national - une espèce de signe d'espoir qu'on lancerait en disant: "Le Parlement fédéral se soucie finalement de l'avenir de l'AVS", mais en prenant pour cela une mesure qui viole, je le répète, les principes de la bonne gestion financière et qui, finalement, ne serait que de la poudre aux yeux. Car 440 ou 370 millions de francs dans le cadre de la pérennisation de l'AVS, ce n'est pas une goutte, mais une demi-goutte d'eau dans l'océan, même si, pour chacun d'entre nous, et certainement pour chaque citoyenne et chaque citoyen de ce pays, cette somme est une somme extrêmement importante. Néanmoins, par rapport au défi qui nous est posé, c'est une somme qui reste quand même dérisoire. [PAGE 996]

Pour toutes ces raisons, je vous demanderai donc de soutenir la proposition de la minorité.