preparatory:AB 224828

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, président): Je vous informe que le Conseil des Etats a rejeté ce matin la proposition de la Conférence de conciliation. C'est la raison pour laquelle nous ne traiterons pas l'arrêté fédéral Ia. Comme le prévoit l'article 94 de la loi sur le Parlement, dans ce cas c'est la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée qui est réputée adoptée. En revanche, nous allons traiter les arrêtés fédéraux Ib et II.

Compte tenu du caractère spécial de la procédure de conciliation applicable au budget, je vous propose de donner d'abord la parole aux rapporteurs, Messieurs Brélaz et Müller Thomas, puis aux porte-parole des groupes qui le désirent, puisque nous nous trouvons dans une situation particulière, et enfin à Monsieur le conseiller fédéral Maurer.