Béglé Claude · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

En juin 2016, j'ai demandé au Conseil fédéral d'étudier la création d'un poste de coordinateur pour une transition rapide et efficace de la finance suisse vers le numérique. Le Conseil fédéral m'a répondu que les travaux étaient en cours pour prendre en compte les fintech. Effectivement, en un an et demi, la situation a évolué dans le bon sens. De nouvelles règles pour les fintech sont entrées en vigueur en août dernier. Je retire donc ma motion.

Par contre, le vrai sujet d'aujourd'hui concerne un prolongement des fintech. Il s'agit de l'émergence de nouvelles technologies numériques qu'on appelle les "regtech". En effet, ces "regtech" présentent un potentiel important pour l'ensemble de notre économie. De quoi s'agit-il? Le concept de "regtech" recouvre toutes les technologies spécialisées de la réglementation. Ces technologies permettent d'automatiser la mise en conformité aux normes et aux règles grâce au numérique; elles permettent de faire disparaître toute la bureaucratie due à ce qu'on appelle la "compliance".

Les "regtech" intéressent particulièrement la finance, qui a vu le volume de sa réglementation littéralement exploser depuis la crise de 2008. Ces obligations de "compliance" sont extrêmement contraignantes et coûteuses, ce qui pousse les banquiers à innover. Les avancées récentes dans le numérique démultiplient le potentiel de numérisation offert par les "regtech" et représentent de ce fait une vraie rupture. Elles permettent une utilisation agile des données existantes, qui peuvent être désenchevêtrées et recombinées. Elles simplifient la création de nouveaux outils de "reporting". Elles intègrent facilement de nouvelles solutions techniques: cryptographie, biométrie, "cloud computing", "blockchain", etc. Elles permettent le "data mining", c'est-à-dire que toutes les données saisies pour la "compliance" peuvent être utilisées pour autre chose.

Aujourd'hui, on constate que les effets bénéfiques des "regtech" pour les banques sont aussi valables pour les entreprises. Par exemple, l'intelligence artificielle, combinée au "regtech", ne permettra pas que d'interpréter explicitement la loi. Elle permettra aussi d'en affiner les nuances, ce qui était jusqu'à présent assez long à faire. Les "regtech" permettent de repérer les contrôles qui satisfont à plusieurs réglementations en même temps, ce qui évite des doublons. Elles permettent à l'entreprise de mieux évaluer ses risques en matière de respect des réglementations; elles facilitent l'adaptation aux évolutions réglementaires. Enfin, la gestion agile des données permet de répondre, à moindre frais, à une demande d'information supplémentaire venant d'un actionnaire, par exemple.

Au final, les "regtech" permettent aux banques, comme aux entreprises, de rationaliser la "compliance", de l'améliorer et, surtout, d'en réduire le coût. C'est pourquoi il me semble qu'une mise en oeuvre rapide et large des "regtech" favoriserait la compétitivité de la Suisse. Ce serait un facteur de réduction des coûts et donc d'augmentation de la productivité pour les entreprises - on l'a vu, je n'y reviens donc pas. Cela permettrait à certaines petites banques de faire face aux coûts presque insurmontables pour elles de la mise en oeuvre de règles de plus en plus complexes et nombreuses. Même chose pour les gérants de fortune. Ce serait l'occasion, pour le régulateur et les autorités de surveillance, [PAGE 2173] notamment financière, de passer à une numérisation complète des processus qui sont encore souvent hybrides. Le défi est donc aussi du côté de l'administration.

Par ailleurs, cela permettrait à la Suisse de développer un véritable écosystème "regtech". Là aussi, notre pays accuse un certain retard par rapport à l'Irlande, qui en a fait une priorité, ou face à de grandes places financières comme Londres ou Singapour. Cela augmenterait la sécurité du droit dans notre pays, puisque les lois seraient appliquées plus rapidement et serait mieux contrôlées. Je pense par exemple à la loi sur le blanchiment d'argent.

Enfin, la promotion des "regtech" pourrait être aussi une manière d'encourager le saut numérique des PME. Comme l'instauration du dossier électronique du patient obligera l'ensemble des acteurs de la santé à s'informatiser, on pourrait imaginer que la promotion des "regtech" auprès des PME pourrait accélérer leur transition vers le numérique, dont les enjeux - on le sait - ne sont pas toujours clairement perçus.

En conclusion, je pense qu'il serait judicieux de soutenir l'avènement des "regtech" en Suisse par une coordination fédérale qui donnerait les impulsions nécessaires. Elle pourrait prendre la forme d'un comité ad hoc ou de la création d'un poste avec un mandat limité à trois ans, par exemple. Cette coordination compléterait le postulat Landolt 16.3256, "Promouvoir la numérisation dans le domaine de la réglementation (technologies de gestion de la conformité réglementaire)", visant à promouvoir les "regtech" au niveau fédéral, postulat dont l'acceptation a été proposée par le Conseil fédéral, ce que vous avez fait en juin dernier.

Je vais déposer un postulat en ce sens et vous remercie de votre attention.