Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

Cette motion vise à adapter l'ordonnance sur le personnel de la Confédération afin de faire de la Confédération un employeur qui soit réellement moderne, qui reconnaisse la valeur du temps libre et qui puisse, on l'espère, inspirer à la fois les autres collectivités publiques, mais aussi évidemment le secteur privé. Elle vise donc à adapter l'ordonnance sur le personnel de la Confédération afin que les employés puissent baisser leur temps de travail d'au moins 10 pour cent s'ils le souhaitent, et ce au minimum une fois dans leur carrière. Le taux d'occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 50 pour cent.

Le personnel de la Confédération est tenu de travailler 41,5 heures par semaine en moyenne. Il se situe dans la moyenne suisse du nombre d'heures travaillées pour des postes à plein temps. C'est une moyenne élevée, puisque la Suisse se trouve à cet égard plutôt dans le haut du classement européen. Ces chiffres sont du reste sous-estimés, puisque les technologies actuelles - smartphones, connexion à distance, courrier électronique sur le smartphone, etc. - poussent les employés à travailler durant leur temps libre. Il est alors difficile de fixer la frontière entre le temps de travail et le temps libre.

La situation est insatisfaisante pour plusieurs raisons. D'abord, la littérature scientifique démontre qu'accumuler un nombre excessif d'heures de travail expose l'individu à un risque accru de maladies cardiovasculaires, d'accidents du travail et de problèmes de santé mentale. En outre, la productivité au travail diminue au fil des heures. En s'appuyant sur des chiffres de l'OCDE, un rapport de Credit Suisse avait attesté à ce titre que les performances sont faibles en Suisse en comparaison européenne, notamment parce que le temps de travail est plus long et conduit à une productivité plus faible.

Evidemment, la diminution du temps de travail a également des atouts: cela permet une meilleure conciliation des vies familiale et professionnelle. Cela rend également possible une meilleure répartition du travail non seulement dans les familles mais aussi au sein de la population et, par ricochet, une meilleure redistribution des richesses.

Le Conseil fédéral a saisi les nombreux avantages d'un temps de travail réduit. Aujourd'hui déjà, quand il met des postes au concours, il offre des postes à temps partiel - de 80 à 100 pour cent - ou il propose de partager des postes. Il permet aussi une réduction de 20 pour cent du taux d'occupation suite à une naissance ou à une adoption.

De l'avis du groupe des Verts, ce sont des mesures qui vont dans la bonne direction, mais l'Etat est un employeur qui doit se montrer davantage exemplaire afin de guider les entreprises installées en Suisse vers l'adoption de bonnes pratiques en matière de baisse du temps de travail. Pour ce faire, il convient que la Confédération offre la possibilité à son personnel qui le souhaite de baisser, au moment où il le souhaite dans sa carrière, son temps de travail d'au moins 10 pour cent. [PAGE 2174]

Il faut souligner que le temps libre est aussi largement consacré au travail non payé, que ce soit dans le domaine des soins aux proches ou la contribution à la vie collective.

Ce sont autant de services dont notre société profite gratuitement, et nous avons donc un intérêt direct à cet allègement.

Une baisse du temps de travail ne doit en outre pas uniquement concerner les jeunes parents, même si je pense qu'il est positif qu'elle les concerne. Elle devrait aussi être encouragée de manière générale, en particulier pour les hommes. Il faut relever que, au sein de l'administration fédérale, la moitié des femmes employées travaillent à temps partiel. Pour les hommes, ce chiffre est de 10 pour cent, on voit donc là encore que les schémas de genres se reproduisent, avec des femmes qui continuent d'assumer une large part du travail domestique.

C'est pourquoi nous proposons une adaptation de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération qui valorise le temps libre, qui reconnaisse sa valeur pour la société et qui, on l'espère, puisse faire des émules.