Feller Olivier · Nationalrat · 2017-12-15

Wortprotokoll

Nous ne sommes saisis aujourd'hui d'aucune proposition visant à recommander l'acceptation de l'initiative. Nous allons donc ici tacitement recommander le rejet de l'initiative. Nous n'avons de fait que le choix entre le rejet pur et simple de l'initiative sans contre-projet et le rejet de l'initiative avec un contre-projet.

S'agissant du contre-projet, qui fait l'objet de la proposition défendue par la minorité Jans, je rappelle que la Commission de l'économie et des redevances vous propose de la rejeter, par 13 voix contre 4 et 4 abstentions.

Je vous rappelle aussi que la commission vous propose de recommander le rejet de l'initiative, par 7 voix contre 0 et 12 abstentions. Le nombre important d'abstentions reflète l'hostilité, les doutes, les inquiétudes suscités au sein de la commission par la stratégie présentée récemment par le Conseil fédéral en matière de politique agricole applicable à partir de l'année 2022. D'ailleurs, cette hostilité, ces doutes ou ces inquiétudes ont été relayés lors du débat au conseil qui a eu lieu il y a quelques jours.

En résumé, nous ne nous prononçons pas sur le fait de recommander l'acceptation ou le rejet de l'initiative, tacitement nous allons tout à l'heure recommander le rejet de l'initiative. Nous votons uniquement sur la proposition de la minorité Jans que la Commission de l'économie et des redevances vous propose de rejeter.