Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Je me pose des questions sur la responsabilité du Conseil fédéral lorsque exceptionnellement, et vous l'avez fait, vous avez autorisé une caisse à relever ses primes en cours d'année. Lorsque les primes changent en fin d'année et que les assurés ont la possibilité - c'est connu dans tout le pays - de changer de caisse-maladie le 30 novembre, à ce moment-là, les relations entre les assurés et les caisses sont claires. De même, les caisses peuvent prévoir un certain nombre d'éléments concernant leurs employés.

Lorsque vous décidez quelque chose d'aussi exceptionnel que ce qui s'est passé avec Supra, il me semble qu'il serait normal que le Conseil fédéral se préoccupe des conséquences sur l'emploi. Et on ne peut pas dire que cela relève du Code des obligations, parce que, à ce moment-là, nous allons assister à n'importe quoi au niveau des relations de travail pour un domaine qui est sous mandat public. Je dois vous dire que pour l'instant, il n'y a pas de plan social pour ces travailleurs qui aujourd'hui vont être licenciés, et peut-être qu'il y aura d'autres licenciements qui vont venir à cause justement de cette augmentation de primes en cours d'année.

Je souhaite savoir si vous pouvez aller plus loin dans vos possibilités en tant que gouvernement.