Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Je suis désolée, Monsieur Mugny, mais je crois que je vais répéter avec d'autres mots ce qui était déjà dans la réponse de tout à l'heure; peut-être serai-je plus claire dans ce cas.

Premièrement, nous ne voyons pas de difficulté juridique parce qu'il ne s'agit que d'une aide apportée à la constitution du dossier, à l'étude du cas. C'est une partie de l'instruction, et non pas de la décision proprement dite.

Deuxièmement, pourquoi ne pas donner plus de moyens? Parce que nous avons déjà donné passablement de moyens en plus, c'est une des raisons. Nous avons quand même des proportions qui doivent être plus ou moins respectées entre les différents offices, tout en tenant compte de toute une série d'éléments particuliers à Genève.

D'un côté, nous considérons, étant donné les problèmes qu'a connus l'Office AI du canton de Genève, que rien ne nous permet de dire que l'intégration d'un nouveau personnel pourrait se faire sans peine dans une structure qui est encore très fragile. Vous savez combien il y a eu de problèmes, à la fois sur le plan de la gestion interne et sur celui de la préparation des dossiers.

D'un autre côté, former des gens qui pourraient traiter de la situation personnelle des demandeurs et déterminer le droit à la rente, cela ne s'improvise pas. On n'a pas aujourd'hui, sur le marché du travail, de gens suffisamment qualifiés pour le faire. C'est donc bien en recourant à des spécialistes dans les autres cantons romands que nous espérons apporter une contribution tout à fait décisive. Quelques centaines de dossiers par office AI romand, ça finit par compter, surtout quand on voit la bonne volonté manifestée, je le sais, par l'Office AI du canton de Vaud et, récemment, par celui du canton de Neuchâtel. C'est là que nous avons des spécialistes qui acceptent de faire ce travail de préparation.

Comme vous, Monsieur Mugny, j'espère que l'Office AI de Genève retrouvera un fonctionnement normal très rapidement. Décidément, je vous redis tout ce que je vous ai déjà exposé une fois: la collaboration avec le Département genevois de l'action sociale et de la santé est excellente, et nous cherchons des solutions ensemble.