preparatory:AB 225414

Wortprotokoll

En fait, je pensais être très bref et vous dire que le Conseil fédéral recommande d'accepter la motion et en rester là. Mais puisque Madame Gysi pose une question, je vais quand même essayer d'y apporter une réponse.

Nous proposons d'accepter la motion parce que nous sommes actuellement dans un processus de préparation de toute une série de mesures visant à limiter les coûts de la santé, faisant suite à un rapport d'un groupe d'experts suisses et internationaux qui a rendu ses conclusions en octobre de l'année dernière. Nous sommes maintenant en train de préparer ces mesures.

Il est clair que le Conseil fédéral souhaite, à ce stade, approfondir l'idée d'un article constituant une base légale pour des projets pilotes, d'un article permettant de mener des expériences. C'est dans ce sens que nous avons proposé d'accepter la motion Brand, en nous fiant au seul élément qui est contraignant pour le Conseil fédéral, à savoir le texte déposé. Et le texte déposé ne fait pas mention de modèles d'assurance, mais de manière générale d'un article qui permet l'innovation et les expérimentations dans le domaine de la santé. A ce stade, il nous paraît tout à fait cohérent, vu ce que le Conseil fédéral développe actuellement, d'accepter cette motion. C'est bien sûr sous réserve du projet qui sera mis en consultation, de ce qui sera décidé par le Conseil fédéral et par le Parlement. Il est clair que pour avoir un article permettant de mener des expériences nouvelles et des projets pilotes, il faudra modifier la loi et donc que le Parlement se saisisse du projet.