Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-02-27

Wortprotokoll

Le Bureau a été interpellé par une lettre du 24 janvier dernier de la Commission des institutions politiques, qui demandait de se pencher sur diverses propositions de modification de la pratique dans la conduite et l'organisation des sessions, des propositions de modification qui ont été débattues durant la séance de commission du 18 janvier 2018 et la séance du Bureau du 2 février dernier.

Le Bureau a mené des discussions approfondies sur les propositions contenues dans le projet 1 relatif à la loi sur le Parlement, ainsi que dans le projet 2 relatif à l'ordonnance sur l'administration du Parlement.

En ce qui concerne le projet 1 et les propositions de modification de la loi sur le Parlement, le Bureau partage l'avis de la majorité de la Commission des institutions politiques sur l'ensemble du projet et n'a pas déposé de propositions de modification. Ainsi, le Bureau est d'avis qu'il n'y a pas nécessité d'agir en matière de délai de dépôt des propositions individuelles, car la pratique tend à démontrer que, pour le moins dans notre conseil, ce délai est très généralement respecté et qu'il n'est pas constaté d'abus en la matière, ni de tendance dans ce sens. Les rares cas connus dans le passé ne justifient pas, pour les membres du Bureau, une modification de la pratique actuelle. Pour ce qui est de la dernière prise de parole à réserver en principe aux membres du Conseil fédéral, le Bureau est également de l'avis qu'ici aussi il n'y a pas nécessité d'agir, les prises de parole après les conclusions du Conseil fédéral restant l'exception. Vous avez fait preuve jusqu'à ce jour d'une grande retenue et d'une discipline suffisamment constante pour renoncer ici aussi à un changement de pratique.

Si le Bureau ne dépose pas de propositions en ce qui concerne le projet 1 relatif à la loi sur le Parlement, il m'a toutefois mandaté pour intervenir à l'article 81 alinéa 1 afin de soutenir la proposition de la majorité de la commission. Il est question, à cet article, de la possibilité laissée au Bureau d'organiser les votes finaux le jeudi déjà. Le Bureau, à l'unanimité, s'oppose à cette possibilité. J'y reviendrai tout à l'heure, lors de la discussion par article.

En ce qui concerne le projet 2 relatif à l'ordonnance sur l'administration du Parlement, le Bureau a déposé une proposition aux articles 6a et 6b, proposition qu'il vous invite à soutenir pour les raisons suivantes.

Le projet règle l'accès des collaborateurs des Services du Parlement aux procès-verbaux des commissions dans la même disposition que celui des secrétariats de groupes. C'est inadéquat et inélégant, car les deux catégories de collaborateurs sont clairement distinctes.

Les collaborateurs des secrétariats des groupes n'ont pas le même rôle, ni la même fonction que les collaborateurs des Services du Parlement. Les uns travaillent clairement dans une orientation politique de parti, les autres sont clairement orientés métier et qualité des prestations à fournir à [PAGE 26] l'ensemble du Parlement, des parlementaires et, souvent, du public. Ces deux catégories de collaborateurs n'ont d'ailleurs pas les mêmes accès.

Ainsi, à la suite d'une décision très claire du Conseil des Etats à la fin des années 2000, contre l'avis du Conseil national, les collaborateurs des secrétariats des groupes ont accès aux procès-verbaux des séances du Bureau du Conseil national, mais ils n'ont pas accès aux procès-verbaux des séances du Bureau du Conseil des Etats. Il se peut d'ailleurs que, à l'avenir, d'autres différences soient encore nécessaires.

La proposition élaborée par le Bureau rétablit l'ordre et la distinction. La base légale de l'accès des collaborateurs des Services du Parlement se trouve à l'article 6a alinéa 2ter de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, alors que l'article 6b ne concernerait plus que les secrétariats des groupes.

Je vous remercie de votre soutien à cette proposition.