Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Monsieur Schlüer, là, vous avez raison, il s'agit en effet de sécurité. Vous voyez bien que la majorité de la commission est d'accord de mettre l'accent sur la sécurité là où il le faut et dans le cadre des compétences qui sont données en l'occurrence par la loi sur l'armée. Naturellement, on a encore en mémoire l'affaire des fiches, naturellement, nous sommes tous attachés à la protection des données, mais à un moment donné, il faut savoir ce qu'on veut. On ne peut pas vouloir tout et son contraire, et de l'avis de la majorité de la commission, il y a en effet là tout simplement un problème de sécurité générale.

On a parlé des attentats du 11 septembre 2001, mais vous savez bien la polémique qui existe actuellement entre la CIA et le FBI. Est-ce que la CIA a bien renseigné le FBI sur des données qui étaient fondamentales pour prévenir le terrorisme? Est-ce que le FBI a bien "digéré", interprété les données? C'est clair qu'il y a un problème d'unité de conception et d'action dans le domaine de la sécurité. Il est absolument indispensable, si les services de renseignement obtiennent des renseignements à l'étranger dont ils voient à l'évidence que ça peut intéresser l'Office fédéral de la police à propos de personnes qui sont en Suisse, que ces données soient transmises à l'Office fédéral de la police, faute de quoi ce serait un crime contre la sécurité du pays! Je ne fais pas là du [PAGE 852] populisme, mais ce serait un scandale, il faudrait une commission d'enquête si on apprenait par exemple qu'un acte terroriste a eu lieu parce que des données qui étaient à disposition du service de renseignement n'ont pas été communiquées à l'Office fédéral de la police. Est-ce que nous voudrions prendre cette responsabilité de ne pas protéger notre population par une sorte de verrou législatif? Il faut vraiment savoir ce qu'on veut. Je crois que la population ne nous le pardonnerait pas.

En fait, je pense aussi qu'il faut une collaboration transversale en ce sens qu'il est bien évident qu'il faut que les services cantonaux soient également informés sur les éléments qui leur sont absolument indispensables, puisque les services cantonaux ont une tâche de sécurité qui leur est politiquement dévolue et assignée. Il faut donc là aussi une collaboration entre l'Office fédéral de la police et les services cantonaux.

Quant à la protection des sources, elle va de soi. Dans tous les services de renseignement du monde, on imagine qu'il doit y avoir une protection des sources, sinon mieux vaut fermer boutique en ce qui concerne les services de renseignement. Il n'y a pas de service de renseignement s'il n'y a pas de protection des sources.

Enfin, et comme Mme Polla l'a dit, j'ai eu dernièrement la chance, avec quelques autres collègues, d'être dans la commission Brunner bis qui s'est occupée de la réforme des services de renseignement. C'était en effet une de nos revendications - qui, jusqu'ici, n'avait pas été suivie d'effets, mais ici, elle le serait - que le service de renseignement soit directement subordonné à l'autorité politique, c'est-à-dire au chef du département. Je crois que cela aussi montre l'importance politique que nous attachons à tout le domaine du renseignement. En effet, par rapport aux nouvelles menaces, je suis d'accord que c'est même plus important que des chars ou des chars de grenadiers ou que sais-je. L'accent doit être mis sur le renforcement du service de renseignement.

C'est la raison pour laquelle, sans aucune mauvaise conscience et avec au contraire la conscience de vous demander là quelque chose de très important, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter les propositions de minorité aux alinéas 2bis à 4.