Polla Barbara · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral soutient absolument la majorité de la commission et la décision du Conseil des Etats à cet article.

Les choses changent, les menaces évoluent, la surveillance des télécommunications existe de toute manière. Elle existe au niveau global, elle est complètement mondialisée, elle est à la base même d'une nouvelle approche des nouvelles menaces, une approche que ceux-là mêmes qui ne veulent pas de cette mesure ont pourtant appelée de leurs voeux hier.

Il est certains moyens dont nous ne saurions nous passer alors que tous les autres pays du monde les utilisent, et nous sommes tous d'accord que le renseignement devient plus important que jamais. Seul le renseignement peut nous permettre aujourd'hui de prévenir certains dangers. Le renseignement doit être efficace, il doit être fluide, à disposition de l'exécutif, sans contrôle parlementaire inutile qui a pour objectif essentiel de l'affaiblir, de le retarder et de l'empêcher. Le stratège chinois Sun Zu disait déjà, il y a de cela 3000 ans environ, que le renseignement était à la base même de la prévention des conflits et que, pour ce faire, il devait être efficace.

Dans le subtil équilibre que le groupe libéral souhaite toujours conserver entre protection de la sphère privée et protection des données d'une part, et sécurité d'autre part, la mesure prévue par le Conseil fédéral et soutenue tant par le Conseil des Etats que par la majorité de la commission est clairement du côté de la sécurité, sans remettre en cause l'indispensable protection des données et de la sphère privée.

J'aimerais encore insister sur l'importance de l'alinéa 5. "Le Service du renseignement est directement subordonné au chef du DDPS", nous dit cet alinéa. Il concrétise en fait l'une des demandes tout à fait explicites et expresses de la commission Brunner. Je vous rappelle que tout le concept "Armée XXI" est en fait basé sur les conclusions de la commission Brunner. La sphère privée et la protection des données sont assurées dans d'autres lois. Elles sont très importantes pour nous, mais en l'occurrence, elles ne doivent pas mettre en cause l'efficacité du service de renseignement de l'armée.

Le groupe libéral vous invite donc à suivre la majorité de la commission.