Maire Jacques-André · Nationalrat · 2018-02-27

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, j'ai une question qui n'a rien à voir avec ce que vous venez de développer, mais qui concerne l'article 21b alinéa 4 de la loi sur le transport de voyageurs, à propos des indemnisations. C'est une excellente chose que d'introduire des indemnisations. D'ailleurs, les CFF ont anticipé les désagréments qui auront lieu en été sur la ligne Lausanne-Puidoux en annonçant, jeudi dernier, que des indemnités seraient prévues pour les usagers. A l'alinéa 4, on prévoit une distinction entre les porteurs de billets et les porteurs d'abonnements. A ma connaissance, dans ce qu'ont annoncé les CFF, il n'y a pas de distinction, tout le monde sera indemnisé, ce qui est très bien. Ne devrait-on pas, lors de l'examen au Conseil des Etats, envisager la suppression de cet alinéa 4, soit de cette distinction qu'on a de la peine à comprendre et qui, dans les faits, ne semble pas vraiment justifiée?