Berset Alain · Bundesrat · 2018-02-27

Wortprotokoll

Je dois vous dire, Madame Maury Pasquier, que cela me peine vraiment de vous décevoir. Je ne le fais pas tout seul, mais avec les membres du Conseil fédéral, compte tenu de la réponse que l'on vous a transmise.

Je dois vous dire une chose: ce qui m'a beaucoup intéressé dans votre intervention orale, c'est que vous avez développé des cas beaucoup plus concrets que vous ne l'avez fait par écrit. Vous avez mentionné, très concrètement, ce qui se passait au moment du décès. Tant qu'il n'y a pas de décès, il n'y a pas non plus de problème, si on peut résumer ainsi. En principe, il ne devrait pas y avoir de grandes difficultés dans la mesure où un couple marié va gérer aussi, comme on peut l'imaginer, dans la plupart des cas, ses affaires de manière commune.

En cas de divorce - vous l'avez dit -, la situation est réglée, mais en cas de décès, par contre, cela peut générer des inégalités. La réponse du Conseil fédéral n'a pas porté spécifiquement sur ce point, parce que ce n'était pas spécifiquement le point traité dans l'interpellation, et je peux imaginer qu'en partant d'un cas concret, on peut aboutir à une conclusion un peu différente. On pourrait aussi examiner la situation et voir ce qu'il conviendrait de faire ou non en fonction de ce que cela représenterait en matière de complexité [PAGE 46] et de frais administratifs, et ce que cela signifierait aussi en termes d'égalité en cas de décès. C'est comme si aujourd'hui on avait une sorte d'incitation à vite divorcer avant qu'un des décès ne survienne. C'est un peu ce que vous laissez entrevoir, ce qui naturellement n'est ni très raisonnable, ni très correct si on considère l'ensemble du système.

Ce que je souhaite encore ajouter au débat, c'est qu'à la différence du premier pilier, la situation dans le deuxième pilier n'est pas harmonisée: il y a un peu moins de 2000 caisses de pension dans le pays, qui ont toutes des règlements différents, qui ont toutes des situations un peu différentes. Suivant les changements d'activités professionnelles, des personnes peuvent avoir affaire à différentes caisses durant leur carrière professionnelle, et des époux, naturellement, peuvent eux aussi avoir affaire à différentes caisses pour chacun d'entre eux, ce qui rend probablement beaucoup plus compliqué que dans le premier pilier l'élaboration d'un splitting tel que vous le souhaitez.

Ajouté à cela que, dans le premier pilier, si le splitting s'applique, les rentes des couples mariés ne correspondent qu'à une fois et demie la rente simple. Cela, naturellement, fait aussi une différence entre le premier et le deuxième pilier.

Je le mentionne pour vous montrer - et peut-être aussi pour essayer d'atténuer un peu votre déception - que nous ne sommes pas fermés à la réflexion. Naturellement que nous ne le sommes pas, mais nous devons considérer l'engagement que cela représente aussi en termes de complexité administrative par rapport aux gains qui peuvent en être tirés. Je comprends mieux maintenant ce que vous souhaitez et je pense que nous pourrions approfondir cette question à partir d'un cas concret.

En parallèle, il faut aussi tenir compte, et cela change passablement la donne, du rejet du projet Prévoyance vieillesse 2020 en septembre 2017. Ce rejet a comme conséquence aujourd'hui une nouvelle politique du Conseil fédéral dans ce domaine: il souhaite réviser séparément le premier et le deuxième pilier. Pour le premier pilier, le Conseil fédéral souhaite avancer assez rapidement, ouvrir une consultation, et pouvoir transmettre au Parlement un projet dans des délais assez brefs. Pour le deuxième pilier, il a envisagé de transmettre le paquet aux partenaires sociaux, en les priant de voir quelles solutions il était possible de développer. Peut-être que l'idée que vous avez émise pourrait être transmise avec ces réflexions à l'intention des partenaires sociaux, afin de déterminer comment, d'une manière ou d'une autre, cette question pourrait être intégrée dans les futures réflexions.

Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd'hui en complément, en vous remerciant d'avoir précisé votre pensée à l'aide d'un cas concret. Je vois beaucoup mieux quel est le type de situation que vous visez et quel est le besoin de réponse ou de coordination que vous attendez.