Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2018-02-27

Wortprotokoll

A l'heure actuelle, on le sait, la répartition du travail rémunéré et non rémunéré entre les hommes et les femmes n'est pas paritaire, en particulier lorsque l'enfant paraît. En outre, l'inégalité salariale entre les sexes reste une réalité; nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en débattre largement demain matin. En conséquence, les rentes de retraite des femmes sont nettement inférieures à celles des hommes. Selon une étude récente, mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, les rentes des femmes, tous piliers confondus, sont en moyenne inférieures de 37 pour cent à celles des hommes. Si l'écart est infime dans l'AVS, 2,7 pour cent seulement, il atteint 63 pour cent dans la prévoyance professionnelle. Autrement dit, en moyenne, la rente de prévoyance professionnelle d'une femme dépasse à peine le tiers de celle d'un homme et même seulement le quart pour les femmes mariées.

En cas de divorce, cette inégalité est quelque peu corrigée par le partage de l'avoir de prévoyance du deuxième pilier et, pour les couples mariés, l'écart est relativisé par le fait que les rentes du couple profitent en principe aux deux conjoints. Mais c'est au décès de l'un des deux qu'apparaît l'inégalité. A partir de ce moment-là, en effet, le conjoint survivant touche sa propre rente, plus seulement 60 pour cent de celle de son défunt partenaire, ce qui signifie que les femmes, ayant généralement des rentes plus basses, voire pas de deuxième pilier du tout, se retrouvent prétéritées. Par exemple, dans un cas où la rente de prévoyance professionnelle de l'époux se monte à 36 200 francs et celle de l'épouse à 18 600 francs, la femme survivante touchera quelque 40 000 francs alors que l'homme survivant percevra, quant à lui, environ 47 000 francs. Et encore, l'écart de rente, et donc le déséquilibre en découlant dans cet exemple, est inférieur à l'écart moyen constaté entre les rentes de prévoyance professionnelle des femmes et celles des hommes.

Or, selon l'étude précitée, si un splitting semblable à celui qui est appliqué aux rentes AVS était prévu pour la prévoyance professionnelle, avec une partage à parts égales du revenu entre les conjoints pendant le mariage, l'écart de rente passerait de 37 pour cent à environ 25 pour cent. Un mécanisme de ce type permettrait donc de réduire sensiblement ce qui apparaît comme une injustice et une inégalité de traitement.

Comme le Conseil fédéral le relève à juste titre, les règles du splitting appliquées dans l'AVS ne sont pas transposables telles quelles dans le deuxième pilier; il conviendrait de s'en inspirer pour les appliquer à la prévoyance professionnelle, en respectant les spécificités de cette institution. Mais, en l'occurrence, une certaine forme de splitting existe déjà dans la LPP, à savoir qu'en cas de divorce il y a partage des avoirs de caisse de pension et de libre passage acquis pendant le mariage. Ce principe, institué en 2000 avec la loi sur le divorce, a été finalisé le 1er janvier 2017 avec le partage, en cas de divorce, des rentes en cours des deux membres du couple.

Toutes les institutions de prévoyance ont intégré dans leur système de gestion le suivi de la prestation de libre passage construite durant le mariage. Il devrait donc être faisable de réaliser le splitting dans le deuxième pilier même lorsqu'il n'y a pas divorce et de partager, de manière égale, au moment de la retraite, le capital de prévoyance professionnelle constitué durant le mariage.

Personne ne conteste la nécessité d'une réforme rapide de notre système de prévoyance vieillesse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a annoncé que l'AVS et la prévoyance professionnelle seraient révisées séparément et que les bases de la réforme du deuxième pilier seraient élaborées avec les partenaires sociaux. Il a également annoncé son intention de fixer l'âge de la retraite à 65 ans dans l'AVS pour les femmes comme pour les hommes. Cette égalisation de l'âge de la retraite doit aller de pair avec une égalisation des rentes qui permette de compenser la charge du travail non rémunéré. Cela pourrait se faire par le biais d'une augmentation des rentes AVS, qui profiterait particulièrement aux femmes ou, de manière plus modeste, par le partage du capital de prévoyance constitué durant le mariage, et ceci pas seulement en cas de divorce.

D'autres pistes sont envisageables. Citons, par exemple, l'institution d'un fonds de compensation du deuxième pilier alimenté par les cotisations de l'ensemble des assurées et des assurés, ce qui permettrait de verser un supplément aux personnes prenant soin de leurs enfants et de leurs parents âgés.

Il est en tout cas essentiel de réfléchir à des solutions novatrices, telles que celle proposée ici. Le coût administratif supplémentaire pour les institutions de prévoyance qu'induirait ce changement ne pèserait pas lourd face aux avantages qu'il offrirait. N'oublions pas que la réduction des inégalités bénéficie au développement économique et que l'amélioration de la situation financière des femmes permettrait de réduire les dépenses sociales, sans compter que le changement en question n'induirait aucune hausse des charges sociales.

L'égalité vaut bien ce geste et les femmes ne sauraient travailler une année de plus en continuant de toucher moins.

Comme vous l'avez compris et comme je l'ai annoncé au début de mon intervention, j'ai jugé la réponse du Conseil fédéral insatisfaisante. Pire, je suis déçue de cette réponse parce qu'elle illustre pour moi un manque d'ouverture, un manque de volonté de réfléchir. Je ne suis pas en train de dire que la solution que je propose est la seule solution, mais ce manque d'ouverture et de volonté de réflexion se voit dans la sécheresse et la petitesse de la réponse du Conseil fédéral, que je ne peux que regretter ici, en espérant que c'était juste parce que le temps manquait.