Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2018-02-28

Wortprotokoll

De l'eau a coulé sous les ponts depuis l'inscription de l'égalité salariale dans la Constitution fédérale il y a bientôt quarante ans et l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité il y a plus de vingt ans. Et pourtant, l'écart des salaires entre femmes et hommes persiste et la discrimination salariale coûte chaque année 7 milliards de francs aux femmes. Cette inégalité salariale est la pointe de l'iceberg, la plus visible, sans doute, des inégalités professionnelles et des inégalités entre les sexes en général, car elle découle de la répartition inéquitable du travail professionnel et familial entre les femmes et les hommes, mais est aussi liée, par exemple, à des choix professionnels différents, qui, eux-mêmes, résultent d'une éducation différenciée. Tout cela pour dire que l'inégalité salariale trouve ses racines en profondeur, dans notre organisation sociale et nos représentations, et que son éradication ne va donc pas de soi. Certains propos entendus ce matin dans cette enceinte le prouvent d'ailleurs.

Parce que l'égalité salariale ne coule pas de source, nous avons besoin, en Suisse, d'adopter des mesures un tant soit peu contraignantes pour la réaliser, telles que celles proposées par le Conseil fédéral. Il s'agit d'un projet modeste qui ne concerne que 2 entreprises sur 100 et à peine plus d'un travailleur ou d'une travailleuse sur deux. Un projet qui ne prévoit qu'une analyse quadriennale, avec un devoir d'information sur les résultats, mais aucune sanction en cas de non-respect de l'obligation d'analyse et/ou de l'égalité salariale. Un projet qui ne prévoit en outre aucune intervention de l'Etat, mais qui offre la possibilité aux employeurs de choisir entre trois options pour faire vérifier leur analyse de l'égalité salariale. Le Conseil fédéral propose d'évaluer l'efficacité de ces mesures après dix ans et d'en faire rapport au Parlement.

Il s'agit donc d'un projet pragmatique, peu contraignant, de compromis. Un projet tiède - si vous me passez l'expression - sur ce sujet d'actualité brûlante. Il vaut toutefois mieux qu'aucun projet du tout. L'échec patent des mesures volontaires déployées ces dernières années l'a montré: l'égalité ne coule pas d'elle-même dans le sens du fleuve. Il est donc essentiel d'entrer en matière sur ce projet.

Ensuite de quoi, il faut se mouiller, si j'ose dire, et amender ce projet pour le rendre plus efficace. Hélas, la majorité de la commission a fait le contraire en ajoutant de l'eau froide dans un bain déjà pas très chaud et en diluant encore ce projet de révision.

Pour plus de 99 pour cent des entreprises suisses, l'égalité salariale resterait une simple question de volonté.

Parmi les rares entreprises tenues d'analyser leurs salaires, celles qui auraient une seule fois montré patte blanche n'auraient plus besoin de le faire. Et au bout de douze ans, sans aucune évaluation préalable, ces mesures s'autodétruiraient. Une fois de plus, on fait comme si l'égalité allait s'installer d'elle-même, facilement, logiquement, alors que l'expérience nous montre le contraire. Et ce qui est, je le rappelle, un mandat constitutionnel, est traité comme une option possible, à la carte et temporaire.

Comme je l'ai dit, ce projet, même dans la version du Conseil fédéral, n'est sans doute pas suffisant, mais ce n'est pas une raison pour jeter le bébé avec l'eau du bain. L'effort de transparence proposé par cette loi constitue un premier pas important pour qu'en Suisse le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale devienne réalité.

C'est pourquoi je vous invite instamment à entrer en matière.