Comte Raphaël · Ständerat · 2018-02-28

Wortprotokoll

"Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir? - Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie." Aujourd'hui, nous pourrions paraphraser ce célèbre dialogue tiré du conte "Barbe-Bleue" et dire: "Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu pas l'égalité venir? - Je ne vois rien que l'économie qui s'apitoie et le Parlement qui louvoie."

Cette référence littéraire symbolise à merveille à quel point les femmes sont condamnées à la patience lorsqu'il s'agit d'obtenir l'égalité des droits. Et même lorsque la Constitution de notre pays accorde des droits aux femmes, ceux-ci mettent souvent bien du temps à se concrétiser. Pensons à l'assurance-maternité, dont la mise en oeuvre n'aura eu lieu qu'un demi-siècle après son inscription dans la Constitution fédérale.

Pour l'égalité salariale, il en va de même. C'est en 1981 que la Constitution a imposé l'égalité salariale entre femmes et hommes, mais cette égalité ne correspond toujours pas à la réalité. Près de quarante ans n'auront pas suffi pour supprimer une discrimination proprement scandaleuse!

L'article 8 alinéa 3 de notre Constitution est une disposition assez exceptionnelle. En principe, la Constitution traite des relations verticales, celles entre Etat et individu, et accorde des droits au citoyen face à l'Etat. Il s'agit de protéger l'individu face aux possibles excès de l'Etat. L'alinéa sur l'égalité entre les femmes et les hommes est d'une autre nature. Il impose une obligation à des individus pour les protéger d'autres individus.

Cette situation est une claire volonté du constituant. Le peuple et les cantons suisses ont voulu imposer aux employeurs, publics comme privés, une obligation d'égalité salariale. Ils ont voulu s'ingérer dans une relation a priori privée, car l'objectif de l'article constitutionnel n'est pas uniquement de corriger les inégalités de droit, mais également les inégalités de fait. Après des siècles d'infériorité de la femme par rapport à l'homme, le constituant a voulu provoquer un vrai changement de société et des mentalités.

Faut-il agir sur le plan législatif? Fondamentalement, il appartient aux entreprises de respecter la Constitution et des mesures volontaires devraient suffire. En 2009, la Confédération avait mis sur pied le Dialogue sur l'égalité des salaires. Malheureusement, pour qu'il y ait dialogue, il faut être deux, et l'économie a brillé par son absence. Il faut donc l'admettre, la méthode douce a échoué; le législateur n'a désormais d'autre choix que d'intervenir. C'est frustrant, c'est rageant, mais à qui la faute? [PAGE 61]

On ne peut pas reprocher à l'Etat de ne pas avoir été patient. Il a attendu quatre décennies avant de considérer qu'il fallait prendre des mesures plus vigoureuses. Durant ces quatre décennies, les employeurs auraient sans doute pu mettre un terme aux inégalités salariales; ils n'ont pas d'excuse.

Souvent, l'économie réclame moins de lois. Elle avait tout entre les mains pour éviter la modification de la loi dont nous discutons aujourd'hui. La loi sur l'égalité suscite des critiques: on entend dire qu'elle comprend trop de contraintes, qu'elle est beaucoup trop lourde pour l'économie. On entend aussi dire que les mesures proposées sont inefficaces et qu'il s'agit essentiellement de se donner bonne conscience en adoptant cette loi modifiée. En fait, ces critiques cachent souvent une réalité bien plus crue: la volonté de ne rien faire et de s'accommoder de la situation actuelle.

Si les opposants à cette loi considèrent que les mesures proposées sont inefficaces, alors libre à eux, lors de la discussion par article, de proposer d'autres mesures, par exemple inspirées de ce qui a été adopté dans d'autres pays. Les mesures adoptées en Allemagne vous conviennent? Proposez-les! Les mesures adoptées en Islande vous conviennent? Proposez-les! Les mesures adoptées au Canada vous conviennent? Proposez-les! Peut-être obtiendront-elles une majorité dans notre conseil.

A mes yeux, les mesures qui nous sont soumises par le Conseil fédéral sont loin, très loin d'être terrifiantes pour l'économie. De plus, la commission a fait différentes propositions qui visent encore à alléger les contraintes tant redoutées par l'économie. Ce qui est proposé relève finalement de l'homéopathie. Or, si l'on diminue encore plus les mesures prescrites, cela ne relèvera plus de l'homéopathie, mais de la méthode Coué, voire du charlatanisme.

Il y a quelques mois, le peuple suisse a refusé le projet Prévoyance vieillesse 2020. En Suisse romande, une grande partie des critiques ne visait pas l'augmentation de 70 francs des rentes prévues par le projet, mais bien l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Non pas qu'il y ait nécessairement une opposition frontale à ce que l'âge de la retraite soit identique pour les femmes et les hommes, mais de nombreuses personnes considèrent simplement qu'une augmentation de l'âge de la retraite des femmes ne peut entrer en ligne de compte que si l'égalité salariale devient réalité. L'égalité de l'âge de départ à la retraite postule l'égalité des salaires; vous n'aurez jamais l'un sans l'autre. Les femmes en ont marre de devoir faire des sacrifices pour devoir assainir l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) alors que, tous les jours, elles sont sacrifiées en recevant un salaire insuffisant.

Le Conseil fédéral et le Parlement vont devoir remettre l'ouvrage sur le métier et proposer une nouvelle réforme de l'AVS, or, nous savons que la clé du succès de cette réforme sera le soutien des femmes, notamment aux mesures les touchant directement. Cette prochaine réforme est fondamentale, et nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec. Il convient donc de régler la question de l'égalité salariale avant de mettre sous toit la prochaine réforme de l'AVS. Refuser aujourd'hui d'entrer en matière, c'est tuer dans l'oeuf la prochaine réforme de l'AVS.

On peut retourner le problème dans tous les sens, chercher tous les défauts possibles à cette loi. Comme le dit l'adage: "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage." Mais cette modification de la loi est aujourd'hui une nécessité, une nécessité regrettable, car elle met en lumière une réalité inimaginable au XXIe siècle: l'égalité salariale n'est malheureusement toujours pas acquise. Cette loi n'est toutefois pas une fatalité, et les employeurs ont la possibilité de la rendre inutile après le délai de douze ans proposé par la commission.

Si les inégalités salariales disparaissent, la loi disparaîtra elle aussi, c'est aussi simple que cela.

Pour ma part, je souhaite vivre dans une société égalitaire, où les femmes et les hommes sont sur un pied d'égalité. L'égalité entre femmes et hommes n'est pas dans l'intérêt des femmes uniquement, elle est dans l'intérêt de la société dans son ensemble, femmes et hommes compris, car une société qui accepte une discrimination, en l'occurrence à l'encontre des femmes, est prête à accepter bien d'autres discriminations. Refuser cette loi serait un signal absolument incompréhensible à l'égard des femmes de notre pays. Nous devrions tous avoir honte d'une situation dans laquelle nos mères, nos filles, nos soeurs, nos femmes, nos amies, nos collègues de travail, nos voisines doivent, en 2018 encore, craindre d'être discriminées. Un tel scandale doit être combattu!

C'est la raison pour laquelle je vous invite à entrer en matière et à donner une chance à cette loi, une chance qu'elle mérite pleinement et que les femmes de notre pays méritent pleinement.