Reynard Mathias · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

Les robots et l'intelligence artificielle sont sans doute l'innovation technologique la plus marquante de notre époque et ils vont révolutionner notre rapport à la vie active et à l'emploi. Le développement de cette technologie est conséquent. Voici quelques indicateurs de cette révolution technologique: le nombre annuel de brevets dans ce domaine a triplé depuis dix ans; les ventes de robots augmentent en moyenne de 17 pour cent par an; l'OCDE considère, sur la base d'une analyse restrictive, que près de 25 pour cent des emplois seront directement concernés par la robotisation et en partie menacés. Les robots posent donc de nombreux défis, créent des risques - aussi des opportunités, évidemment - qui peuvent fragiliser la situation professionnelle d'une frange toujours plus large de notre société. Il faut donc s'attaquer de toute urgence aux risques posés par cette évolution en étudiant les conséquences de cette activité sur l'emploi et les solutions permettant d'y remédier.

Une des réponses à apporter est évidemment d'investir massivement dans la formation et la recherche en lien avec la numérisation, car si la numérisation n'entraîne pas que des suppressions d'emploi, mais crée aussi des places de travail, il faut permettre aux personnes concernées, qui perdraient leur emploi, de suivre une formation continue, afin d'obtenir une reconversion professionnelle. Or, ce qu'on constate, c'est que le montant de 150 millions de francs pour la formation numérique, qui avaient été promis par le Conseil fédéral en juin 2017, semble s'être perdu au fond d'un tiroir - Monsieur le conseiller fédéral Maurer pourra peut-être nous donner plus d'informations. Dans tous les cas, le budget 2018 de la Confédération proposé par le Conseil fédéral, approuvé par cette assemblée, ne prévoit pas d'investissements dans ce secteur; au contraire, ce sont à nouveau les coupes budgétaires qui ont prévalu, y compris dans la formation continue.

Mais une des réponses possibles, évoquée par de nombreux experts, concerne la taxation des robots. Taxer les robots paraît être une des solutions pertinentes permettant de financer les besoins nouveaux résultant des pertes d'emploi ainsi que les nouvelles mesures de réinsertion ou toute aide qui permettrait de soutenir les travailleuses et travailleurs dont la place de travail disparaîtrait.

Une telle fiscalité permettrait d'assurer la transition de notre économie actuelle vers une économie de plus en plus automatisée.

Le postulat charge donc le Conseil fédéral d'examiner cette opportunité en privilégiant trois possibilités. Tout d'abord, un impôt sur le revenu hypothétique des robots, c'est-à-dire ce que rapporte le robot à l'entreprise, moins ce qu'il a coûté. Deuxième possibilité: une taxe portant sur l'acquisition et l'usage des robots; cela pourrait être un pourcentage du prix de l'achat et ensuite une taxe sur l'utilisation du robot. Troisième possibilité: l'existence d'une capacité contributive propre au robot; il s'agirait donc de créer une personnalité juridique.

Ce postulat fait partie d'une série de trois interventions que j'ai déposées l'an dernier pour évaluer les conséquences de la robotisation en Suisse et les réponses à y apporter. Les deux autres interventions, à savoir le postulat 17.3037, "Evaluer l'impact des robots sur le système des assurances sociales", et le postulat 17.3040, "Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots", ont obtenu la même réponse du Conseil fédéral, soit un refus sec et sonnant, comme les autres interventions de collègues sur cette question. Or, personne ne peut nier aujourd'hui l'impact de la robotisation, personne, même pas le Conseil fédéral, qui reconnaît cet impact, et qui, dans une réponse à mon postulat 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités", consacre quatre petites pages à cette question.

Il vaudrait mieux étudier ce phénomène de près et envisager à présent les solutions politiques à apporter. Il est de notre devoir d'anticiper ces changements économiques et sociaux profonds. Fermer les yeux serait totalement irresponsable, notamment à l'égard des salariés qui perdront leur travail en raison de la robotisation.