Nantermod Philippe · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

Qui ne s'est pas énervé devant son ordinateur au moment de regarder un film sur un site étranger ou au moment de vouloir écouter un album distribué dans un pays voisin? Ces situations liées au "geoblocking" ne concernent pas seulement la culture, les films ou la musique, mais aussi l'ensemble du commerce électronique. Lorsque vous voulez télécharger un logiciel, il n'est pas rare que le prix affiché en Suisse corresponde au double ou au triple du prix proposé à l'étranger, ou alors simplement qu'on ne propose pas le produit directement en Suisse, alors que l'infrastructure mise en place est exactement la même mais que le téléchargement se fait à l'étranger.

Le commerce électronique a le vent en poupe. On a pu le lire encore la semaine dernière: les ventes au détail explosent. Cela ne concerne pas exclusivement la vente de produits, mais cela concerne aussi la vente de services transfrontaliers. L'Union européenne a bien compris la problématique et a mis sur pied un programme intitulé "Digital Single Market". Après le marché unique européen, voici venu le marché unique numérique, avec la résolution de tous les problèmes transfrontaliers que cela peut impliquer. Logiciels, musique, services financiers, applications: il n'y a pas de domaine qui ne soit, aujourd'hui, directement touché par la problématique des échanges électroniques internationaux.

Or, la Suisse, une fois de plus, se trouve en marge d'un domaine économique en pleine expansion. Le droit suisse empêche, par exemple, de limiter le "geoblocking". Mais c'est aussi un problème lié aux droits d'auteur et à la question de la protection des données. Comme vous le savez, ces deux derniers domaines sont actuellement en révision, le droit d'auteur avec un projet de loi encore entre les mains du Conseil fédéral et la protection des données avec un projet qui fait aujourd'hui l'objet de travaux en commission. Or, il est essentiel, dans le développement de ces deux lois, et dans celui des autres qui les accompagnent, de réfléchir à une situation aujourd'hui bloquée en matière d'échanges électroniques transfrontaliers.

Le libre-échange, Monsieur le conseiller fédéral, vous le prônez, je vous en félicite et je ne peux d'ailleurs que m'en réjouir. Nous avons parlé d'un libre-échange agricole, avec les questions liées à l'huile de palme et nous parlons souvent d'un libre-échange industriel, mais nous ne pouvons pas toujours laisser de côté la question du numérique, la question de la digitalisation, qui ne concerne pas que l'intérieur des frontières suisses, mais aussi l'étranger.

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'étudier toutes les mesures qui peuvent être prises pour que la Suisse ne reste pas en retrait de ces programmes internationaux de marché unique numérique et que nos accords internationaux de libre-échange incluent aussi tout un panel relatif à la digitalisation. Je vous remercie de votre soutien.