Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire, dont le sujet est le prix du sucre, pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, en septembre 2017, le Conseil de l'Union européenne a changé les règles du jeu en la matière en abolissant les quotas sucriers au niveau européen. Cela a eu comme conséquence une exportation des excédents vers la Suisse à des prix de dumping. Les prix en Suisse ont chuté de 30 à 50 pour cent, remettant même en cause la culture de la betterave sucrière dans notre pays. L'année dernière, ce sont 500 producteurs qui ont jeté l'éponge, ce qui représente 10 pour cent des producteurs qui ont cessé leur production de betterave sucrière.

Ensuite, par cette initiative, je demande d'agir comme l'Union européenne. Je tiens à le préciser: l'Union européenne protège son marché intérieur en prélevant un droit de douane de 419 euros par tonne de sucre. Notre pays a également la possibilité de fixer un prix minimum sur son marché intérieur, comme le fait l'Union européenne, en appliquant ce qui a été notifié au niveau de l'OMC, c'est-à-dire 610 francs par tonne de sucre. Je demande que ce droit de douane notifié à l'OMC soit appliqué. Actuellement, nous prélevons uniquement 50 francs par tonne de sucre alors que nous aurions la possibilité de monter à 610 francs par tonne de sucre.

En outre, pour ce qui concerne l'industrie d'exportation, celle-ci ne serait pas touchée par cette mesure. Les exportateurs ont la possibilité, au travers de la solution du double zéro, de continuer d'exporter en franchise de droit de douane le sucre qui est contenu dans les produits transformés. S'il y a une entreprise qui, sur le marché intérieur, désire, par ce biais, transformer et réexporter du sucre, elle a la possibilité d'utiliser l'instrument du trafic de perfectionnement actif, c'est-à-dire d'importer du sucre provenant de pays membres de l'Union européenne, de transformer le produit, puis de réexporter la marchandise en franchise de droit de douane.

Vous avez également reçu une lettre de la Fédération des industries agroalimentaires suisses qui dit que cela coûtera 50 millions de francs, vous avez pu le voir tout comme moi. Mais j'aimerais recentrer le débat. Si l'on considère quel serait l'impact si on appliquait le droit de douane fixé par l'OMC à 610 francs par tonne de sucre, on constate que la répercussion serait équivalente à un demi-centime sur une plaque de chocolat de 100 grammes ou à un centime sur un pot de confiture de 250 grammes.

Je vous pose la question: ce demi-centime ou ce centime ne valent-ils pas la peine d'être payés pour préserver la production sucrière dans notre pays, laquelle joue un rôle important dans la rotation des cultures et pour les familles paysannes suisses?

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.