Maire Jacques-André · Nationalrat · 2018-03-01

Wortprotokoll

Je vous remercie de votre compréhension. En l'absence de trains, j'ai essayé de prendre le vélo, mais ce matin je crois que même avec les meilleures pistes cyclables, on n'arrivait pas à circuler. Donc je vous prie encore de m'excuser pour ce retard. [PAGE 125]

Je pense que le rapporteur de langue allemande vous a expliqué ce qui concerne l'initiative populaire. Elle a été déposée le 1er mars 2016 - il y a juste deux ans - avec plus de 105 000 signatures valables. Elle est soutenue par un grand nombre d'associations et de partis politiques. Son but est de compléter l'article 88 de la Constitution afin que les pistes cyclables et les chemins pédestres soient traités de la même façon. Mais le Conseil fédéral, vous le savez, a élaboré un contre-projet direct, ce qui prouve bien qu'il soutient les revendications des initiants mais qu'il élimine les aspects les plus contraignants de l'initiative.

Rappelons au passage que le vélo est non seulement important pour le tourisme en Suisse mais qu'il contribue également à résoudre nos problèmes de mobilité, en particulier en milieu urbain, en diminuant le trafic individuel motorisé et aussi, par là même, les émissions de CO2. Il y a donc aussi un intérêt pour la santé à soutenir globalement les efforts visant au développement du vélo, qui, à l'avenir, devrait prendre une place beaucoup plus importante contribuant à résoudre des problèmes à la fois environnementaux et de mobilité. Il y a un grand potentiel de développement de ce moyen de transport.

Toutefois, cela a été relevé, les infrastructures spécifiques manquent. Il y a des problèmes de cohabitation entre les cyclistes et le trafic motorisé, par conséquent des problèmes de sécurité. Ce qui est inquiétant, c'est le constat que l'on doit faire après avoir analysé les statistiques des accidents dans lesquels des cyclistes sont impliqués. Cela montre bien que nous devons agir pour essayer de résoudre ces problèmes de sécurité.

Je crois donc qu'à peu près tout le monde est d'accord avec les buts de l'initiative. Il reste à définir quels moyens il faut utiliser: est-ce que le soutien à l'initiative est le seul moyen d'arriver à résoudre ces problèmes? Le Conseil fédéral est d'avis que non. Il prévoit par conséquent, en éliminant le caractère contraignant de l'initiative, de reprendre ses buts essentiels. Ainsi que la Confédération peut - elle "peut" mais elle ne "doit" pas, contrairement au texte de l'initiative - soutenir et coordonner les mesures prises par les cantons dans le domaine de la promotion du vélo et de ses infrastructures.

Le contre-projet prévoit aussi l'entretien des pistes cyclables et, c'est important, le remplacement de celles qui devraient être supprimées.

La promotion de la sécurité des pistes cyclables ne figure pas explicitement dans le texte du contre-projet. On remarque là le souci de réalisme du Conseil fédéral: il ne voulait pas non plus engendrer des dépenses trop importantes. Dans les rapports, vous avez vu que les dépenses "obligatoires" estimées selon le contre-projet, soit la création de 1,5 poste équivalent plein temps et des dépenses de l'ordre d'un peu plus de 1 million de francs par année, est très modeste. Avec la formulation potestative, on voit bien que le Conseil fédéral pourra soutenir les efforts faits par les cantons en matières de voies cyclables puisqu'il est bien de la compétence des cantons et des communes de planifier et de construire ces pistes. C'est cette logique aussi que nos collègues du Conseil des Etats ont suivie en soutenant le contre-projet du Conseil fédéral et en décidant, à une large majorité, de ne pas soutenir l'initiative.

La recommandation du Conseil fédéral et du Conseil des Etats est de rejeter l'initiative et de lui opposer le contre-projet direct, qui a obtenu le soutien d'une très large majorité, voire un soutien unanime.

C'est aussi la voie qu'a privilégié votre commission. Nous avons eu en commission de larges débats mais, au niveau des résultats, c'est bien cette solution qui a été retenue. En effet, la commission a décidé, par 11 voix contre 5 et 8 abstentions, de recommander le rejet de l'initiative mais, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, de recommander l'adoption du contre-projet direct.

C'est donc dans ce sens que la majorité de la commission s'est exprimée. Du côté de la minorité de la commission, la crainte est que beaucoup de belles déclarations d'intention soient faites mais que, finalement, vu l'absence de contraintes, la Confédération reste en retrait, en particulier pour ce qui est du soutien à ce que les cantons et les communes vont entreprendre. Sur le fond, je crois qu'une très large majorité soutient les buts de l'initiative. D'ailleurs, mon préopinant l'a dit, il y a eu des négociations intéressantes entre les milieux de l'automobile et les milieux de soutien au vélo; c'est une chose positive qu'il faut relever. Un esprit constructif préside au débat dans le sens où, du côté des automobilistes aussi, on se rend compte que la cohabitation avec le trafic cycliste est loin d'être évidente et qu'il faut prendre des mesures opportunes pour résoudre ce problème.

En choisissant la voie du contre-projet, c'est-à-dire en donnant à la Confédération dans le cadre du soutien au développement des pistes cyclables les mêmes compétences que celles dont elle dispose en matière de sentiers et de chemins pédestres et, aussi, il faut le dire, en participant à l'information et à la coordination de la mise en place de ce réseau, les buts de l'initiative devraient être atteints, bien que de manière un peu trop timide de l'avis des initiants.

Au nom de la commission, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative mais l'adoption du contre-projet direct du Conseil fédéral.