Savary Géraldine · Ständerat · 2018-03-05

Wortprotokoll

Je vous invite, comme Madame Häberli-Koller, à refuser cette motion, comme nous l'avons déjà fait il y a une année. Je trouve d'ailleurs particulièrement désagréable que l'on représente, une année après, une motion sans que la situation ait, à ma connaissance, changé dans l'intervalle. Cela donne le sentiment qu'on souhaite nous forcer la main sur ce sujet, ce qui est particulièrement désagréable. Il est aussi désagréable que les opérateurs, en particulier Swisscom, soient tellement pressés de modifier cette ordonnance qu'ils poussent le Parlement, et le Conseil des Etats, en particulier, à revenir sur leur décision. J'aimerais bien que ces opérateurs, en particulier Swisscom, aient le même empressement, la même impatience à résoudre, par exemple, le problème des appels téléphoniques abusifs, le problème du roaming ou celui de la protection des enfants. Je le dis entre parenthèses - je ne sais pas si Swisscom suit ce débat, mais je l'imagine. J'ai déposé une motion, en 2011, qui a été acceptée par le Parlement et par le Conseil fédéral, et qui pourtant n'a toujours pas été mise en oeuvre. Et là, à une année d'intervalle, on revient sur cette proposition.

Ma deuxième remarque, cela a déjà été rappelé, c'est qu'un changement d'ordonnance est de la compétence du Conseil fédéral. En général, le Conseil fédéral est très soucieux de ses prérogatives et on doit parfois vraiment ferrailler avec notre gouvernement bien-aimé pour discuter en commission des ordonnances. Mais, sur ce sujet, le Conseil fédéral a des pudeurs de gazelle lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, de prendre ses responsabilités et de modifier l'ordonnance. Si le Conseil fédéral souhaite à ce point-là partager avec le Parlement la compétence de modifier le périmètre des rayons non ionisants, alors qu'il l'inscrive dans la loi sur les télécommunications, dont la révision va être discutée prochainement. Ainsi le Parlement pourrait faire usage de ses compétences, tout comme d'ailleurs la population, qui, en cas de désaccord, pourra s'y opposer par référendum.

Mais, là, nous sommes dans un débat un peu étrange, où le Conseil fédéral dit à chaque fois oui à une modification de l'ordonnance, mais, dans les faits, ne souhaite pas prendre cette responsabilité tout seul.

Sur le fond, le rapporteur de la commission, Monsieur Wicki, a complètement raison. Je crois qu'un réseau ultra-rapide sera installé en Suisse à plus ou moins long terme, vraisemblablement en 2020, comme Swisscom l'a annoncé aujourd'hui dans les médias. C'est sans doute une bonne chose et une bonne nouvelle pour l'économie ainsi que pour la population. Mais la question qui doit être posée - et c'est pour cela que cette motion n'est pas indispensable et doit être refusée -, c'est celle de savoir s'il est à ce point indispensable d'augmenter les capacités des antennes existantes, ce qui augmente le rayonnement de ces installations, ou bien s'il existe d'autres manières de faire.

Madame Häberli-Koller a parlé, par exemple, de la possibilité de densifier le réseau en implantant de nouvelles antennes. Le rapport récent que la commission a demandé à l'Office fédéral de la communication rappelle que la construction d'antennes supplémentaires provoquerait une augmentation des coûts à la charge des opérateurs. Aussi, nous devons évaluer s'il est préférable de construire de nouvelles antennes, ce qui entraînerait une augmentation des coûts pour les opérateurs, ou de privilégier l'augmentation des capacités des antennes existantes alors que subsistent, malgré tout, des doutes sur l'impact du rayonnement non ionisant sur la santé, et notamment sur celle de tous nos concitoyens qui, aujourd'hui, sont sensibles à ces ondes et en souffrent. Nous avons reçu des centaines de lettres de ces personnes qui souffrent du rayonnement non ionisant; ce sont des personnes qui vivent sur notre territoire et dont nous devons aussi tenir compte en faisant une pesée d'intérêts entre l'augmentation des coûts et les effets non négligeables que l'augmentation des capacités des antennes aurait sur la santé de la population.

Le sentiment qu'on nous force la main est encore accentué par le fait que le monitoring sur les rayons non ionisants, pourtant promis, n'existe pas. Du coup, on n'a pas d'information sur l'évolution de l'exposition de la population au rayonnement en 2017 - c'est le Conseil fédéral qui le rappelle. Je trouve que c'est difficile, dans ce contexte, de prendre une décision.

Le seul rapport qu'on ait sur la question, c'est celui des 180 scientifiques de 36 pays qui demandent d'être prudent au sujet de l'introduction de la 5G, bien évidemment en raison de l'impact sur la santé des rayons non ionisants. Enfin, ce sont les médecins en faveur de l'environnement dans notre pays, qui sont contre cet assouplissement.

Au vu de nos connaissances, je vous invite à ne pas jouer les apprentis sorciers sur ce sujet alors qu'on y a renoncé il y a une année, et donc à rejeter cette motion.