Comte Raphaël · Ständerat · 2018-03-05

Wortprotokoll

Il y a dans ce débat quelques aspects irrationnels. D'une manière générale, ce débat est très émotionnel. Bien évidemment, c'est presque une question de foi, quand on voit les arguments qui sont évoqués, soit, d'un côté, par ceux qui craignent les dangers de cette nouvelle technologie, soit, de l'autre côté, par ceux qui n'y voient aucun problème.

Il y a un autre aspect irrationnel, et cela a déjà été relevé, c'est l'attitude du Conseil fédéral qui, alors que d'habitude le gouvernement se bat pour ses prérogatives, ici semble véritablement attendre une décision du Parlement et ne souhaite pas légiférer par le biais de l'ordonnance seule.

Alors, on peut se poser cette question: pourquoi cette attitude du Conseil fédéral? La première hypothèse indiquerait un manque de courage. Cette hypothèse, à mon avis, peut être écartée extrêmement rapidement. Presque chaque jour, le Conseil fédéral prend des décisions extrêmement courageuses, donc, il nous montre qu'il est parfaitement capable de prendre des décisions lorsque c'est nécessaire, et on ne verrait pas pourquoi dans le domaine de la 5G, subitement, il serait saisi par la peur.

L'autre hypothèse, c'est celle du doute. On peut imaginer que le Conseil fédéral a quelques doutes, ce qui serait d'ailleurs un signe de sagesse - il est toujours bon d'avoir des doutes. On peut imaginer que le Conseil fédéral souhaite prendre le temps de la réflexion et analyse les différentes études qui existent, qu'il souhaite sans doute trouver les meilleures solutions pour tenir compte non seulement des besoins de la population et de l'économie, mais aussi de la problématique de la santé publique.

Cela nous amène donc à ce débat un peu surréaliste où nous discutons d'une motion qui vise à modifier une ordonnance que le Conseil fédéral peut modifier et qu'il veut même modifier, puisqu'il nous dit qu'il accepte cette motion. Mais, bien évidemment et fort heureusement, le Conseil fédéral n'a pas besoin d'une autorisation du Parlement pour modifier une ordonnance et nous pourrions presque classer cette motion et faire confiance au Conseil fédéral.

Je vois un danger dans la discussion que nous avons, à savoir faire de cette question qui est en effet très importante, notamment pour le développement technologique, une question politique, alors que cela doit, fondamentalement, rester une question scientifique. La pesée d'intérêts entre le développement technologique et la protection de la santé doit relever de discussions d'experts.

Nous avons reçu beaucoup d'informations, de courrier, d'études. Prenons, par exemple, l'Union des villes suisses, qui nous dit qu'on peut faire des réseaux microcellulaires. [PAGE 88] Swisscom, de son côté, nous dit que cela n'est pas possible. Qui dit vrai? Personnellement, je n'en sais rien et je crois qu'ici nous ne sommes pas compétents pour trancher ce genre de question. C'est à l'administration, au Conseil fédéral, de le faire.

Je pense que la prudence est de mise. Je ne suis pas quelqu'un d'alarmiste, je ne suis pas pour le retour à l'âge de la pierre. Bien évidemment, lorsque le chemin de fer est arrivé, certains ont craint pour la santé publique; on pensait que cela pouvait rendre les gens fous, que cela pouvait faire tourner le lait des vaches! On voit aujourd'hui que nous prenons régulièrement le train, que nous ne sommes pas plus fous qu'avant ou, si nous le sommes, c'est pour d'autres raisons! Les vaches regardent passer les ICN avec une sérénité toute bovine! Donc, il n'y a finalement pas eu de craintes qui se sont réalisées. Mais il y a d'autres cas - le domaine de l'amiante, celui du tabac, par exemple - où nous avons vu que, finalement, après un certain nombre d'années, les effets sur la santé se sont révélés plus problématiques.

Il s'agit à mes yeux d'être essentiellement prudent. J'avais fait, en commission, une proposition honnête - pour une fois: j'avais proposé que la commission écrive simplement une lettre au Conseil fédéral pour lui dire que nous n'étions pas opposés à ce qu'il modifie son ordonnance, mais que nous souhaitions respecter la répartition des compétences. Je pense que cela aurait été une voie assez élégante pour sortir de cette situation.

L'absence de motion n'interdit pas au Conseil fédéral de modifier son ordonnance. Le rejet de la motion de la CTT-CN il y a un peu plus d'une année ne signifie pas non plus que le Conseil fédéral ne peut pas modifier son ordonnance. Si nous avons voulu que les limites en matière de rayonnement soient fixées dans l'ordonnance et pas dans la loi, c'était par choix: nous avons voulu dépolitiser le débat et donc éviter que ce soit le Parlement qui doive s'en occuper.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à une certaine prudence sur le fond et, surtout, à respecter la répartition des compétences entre le Parlement et le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral pourra modifier son ordonnance après avoir fait cette pesée d'intérêts.

Les rayonnements non ionisants sont limités, par contre, la sagesse du Conseil fédéral, elle, est illimitée! C'est la raison pour laquelle, pour ma part, je rejetterai la présente motion.