Berberat Didier · Ständerat · 2018-03-05

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse à mon interpellation relative à l'imposition de la Poste suisse et de ses sociétés au niveau des cantons et des communes. Je pense qu'il n'est certainement pas inutile de rappeler que cette interpellation a été déposée le 7 décembre 2017, soit avant les graves événements qui entachent malheureusement l'image de la Poste et de Car postal.

Je suis satisfait d'apprendre que la Poste a payé 126 millions de francs d'impôts en 2016, qui se répartissent d'ailleurs grosso modo en trois tiers: un tiers pour la Confédération; un tiers pour le canton de Berne, qui héberge de nombreux organes importants de la Poste; un tiers, soit environ 40 millions de francs, pour les autres cantons. L'exercice de transparence aurait toutefois pu être poussé un tout petit peu plus loin, Madame la conseillère fédérale, en détaillant les impôts [PAGE 103] payés dans chaque canton, ce qui ne doit pas être compliqué à faire. La Poste vous a remis ces informations et elle n'a pas jugé utile de donner davantage de détails. Il est toutefois important de rappeler que, comme tout le monde le sait, la Poste est une société anonyme de droit public, dont l'unique actionnaire est la Confédération, et qu'elle ne saurait s'abriter derrière le secret fiscal lorsque des membres du Parlement fédéral souhaitent connaître ce genre de données. C'est l'une des raisons pour lesquelles je ne me suis déclaré que partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral.

Une autre raison à cela est la réponse sibylline à la question 2. En effet, le Conseil fédéral, s'appuyant sur des informations de la Poste, nous signale que les impôts payés à la Confédération, aux cantons et aux communes n'ont pas enregistré de modifications notables ces quatre dernières années. Permettez-moi de m'étonner de cette réponse dans la mesure où le Conseil fédéral reconnaît lui-même que le critère du rattachement fiscal disparaît lors de la fermeture d'un office de poste. Or, il convient de rappeler qu'environ 1500 offices postaux ont fermé entre 1950 et 2005. A partir de 2005, la Poste a accéléré le pas avec son projet de restructuration Ymago consistant en la création d'agences postales dans les commerces de village. Entre 2005 et 2015, le nombre d'offices de poste est passé de 2390 à 1460, soit une diminution de 930 unités, ce qui représente près de 40 pour cent du nombre total des bureaux de poste.

A l'heure actuelle, l'entreprise, on le sait, ferme environ 100 offices postaux par année. A titre d'exemple, entre 2014 et 2015, 98 offices ont disparu. Cela signifie qu'entre 2013, époque à laquelle la Poste a commencé à payer des impôts, et 2016, près de 400 offices de poste ont fermé dans notre pays. Signalons d'ailleurs que la Poste n'a pas toujours mené avec tout le tact souhaité les discussions avec les communes, ce qui a d'ailleurs justifié la formation d'un groupe de travail pour mettre un peu d'huile dans les rouages, comme cela a d'ailleurs été reconnu au Conseil national la semaine passée, lors de la discussion sur la motion 17.3356 de notre conseil concernant la restructuration du réseau postal.

En dépit du manque de fiabilité des renseignements fournis actuellement par les dirigeants de la Poste, comment le Conseil fédéral peut-il expliquer que, malgré le fait qu'on ait fait disparaître 400 offices de poste, les impôts soient restés stables?

Comme je l'ai indiqué dans le développement écrit de mon interpellation, lorsque la Poste ferme un office, cela "conduit non seulement à un affaiblissement du service public postal et des emplois dans les régions et cantons, mais aussi à une baisse très importante des recettes fiscales des cantons et communes". La vague de fermetures n'est de loin pas terminée malheureusement, puisque le nombre d'offices devrait baisser drastiquement. A l'issue d'entretiens menés avec toutes les autorités cantonales l'an passé, la Poste a annoncé que 765 offices de poste étaient garantis jusqu'en 2020 et que 459 autres étaient menacés de fermeture, soit 37 pour cent des offices du pays.

Si les fermetures peuvent être très intéressantes pour les bonus des dirigeants de ces entreprises, les pertes fiscales ne sauraient être sous-estimées et ne sont pas des "peanuts" pour les communes et les cantons concernés. Le remplacement d'offices postaux par des agences n'est souvent pas satisfaisant pour le service public, puisqu'elles offrent des prestations moins étendues que les offices. Les revenus fiscaux générés par les agences seront donc bien inférieurs à ceux des offices postaux actuels.

Comme cela a déjà été signalé, le Conseil national a accepté, par 168 voix contre 12 et 0 abstention, le 1er mars dernier, la motion 17.3356, "Planification stratégique du réseau d'offices postaux". Cette motion, qui a donc été acceptée par les deux conseils, est désormais impérative pour le Conseil fédéral, et la question que je pose au Conseil fédéral est si celui-ci est prêt à exiger de la Poste, soit dans le schéma de planification postale, soit dans la révision des critères, qu'elle fournisse des indications sur les effets fiscaux et sur la répartition de ceux-ci dans les cantons en cas de fermeture d'offices postaux.

A mes yeux, il serait temps que la politique reprenne la main dans ce dossier et siffle la fin de la récréation. Enfin, pour recourir à une image agricole, le temps de la stabulation libre me semble terminé.