Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-06

Wortprotokoll

Plusieurs intervenants ont rappelé l'importance de ces manifestations, pour la jeunesse, pour la durabilité, pour l'avenir du sport suisse, je ne vais pas y revenir. Je vais me concentrer sur le rappel des points importants.

Monsieur Eder a rappelé la règle inscrite à l'article 17 alinéa 1 de la loi sur l'encouragement du sport. Je la rappelle pour mémoire parce je crois que c'est important pour la suite du débat: "La Confédération peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d'envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais." Nous appliquons cette base légale depuis 1995. Il était important de rappeler la règle à laquelle nous devons nous tenir.

Quel est le montant du soutien de la Confédération? Vous l'avez vu, deux arrêtés fédéraux sont soumis aux Chambres fédérales: d'une part, l'arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021, qui fixe un crédit d'ensemble de 19,5 millions de francs à titre de soutien; d'autre part, la modification de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 [PAGE 107] concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4), qui vise à augmenter le crédit d'ensemble de 70 millions à 76 millions de francs afin d'affecter 6 millions de francs supplémentaires à la construction du centre sportif de Malley.

J'aimerais maintenant apporter quelques précisions importantes du point de vue du Conseil fédéral, quant à la forme du soutien de la Confédération.

Les organisateurs des Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse 2020, ce sont la ville de Lausanne et le canton de Vaud; ceux des Universiades d'hiver sont les cantons de Suisse centrale ainsi que la ville de Lucerne; le Championnat du monde de hockey sur glace est organisé par la Fédération suisse de hockey sur glace. La Confédération n'est représentée dans aucune des instances en charge de l'organisation de ces événements.

En apportant son soutien à la hauteur du montant demandé, la Confédération n'assume aucune garantie de déficit, cela a été rappelé par un des préopinants. Il appartient - et j'insiste - aux organisateurs d'équilibrer leurs comptes. Dans les contrats de subventionnement, il est indiqué très clairement qu'il s'agit d'une contribution de soutien, donc, d'une simple aide financière. Si les comptes devaient présenter un résultat positif, l'excédent des subventions allouées devra, conformément à l'article 1 alinéa 3 de l'arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021, être restitué à la Confédération. Celle-ci va demander un décompte détaillé avant le paiement de la dernière tranche, et il est prévu que les subventions soient versées et échelonnées entre les années 2019 et 2021. Ainsi, les ressources sont inscrites dans le plan financier pour les années à venir.

Si on considère individuellement chacune de ces manifestations, pour la candidature de Lausanne en 2020, il y a une contribution fédérale de 8 millions de francs sur un budget global de 36 millions de francs. Le canton de Vaud et la ville de Lausanne vont contribuer au budget de la manifestation à hauteur de 8 millions de francs chacun. Vous le savez, les prescriptions sont que la participation de la Confédération s'élève à la moitié du montant alloué conjointement par les cantons et les communes et donc, dans ce cadre, les prescriptions sont respectées. Il y a aussi une participation substantielle qui est prévue par le Comité international olympique.

Concernant l'Universiade d'hiver 2021, la facture s'élèvera, d'après les dernières informations, à 39 millions de francs, alors qu'il était prévu qu'elle se monte à 33 millions de francs initialement. La ville de Lucerne et les cantons de Suisse centrale vont participer aux frais de réalisation de l'Universiade à hauteur de 13 millions de francs. La contribution de la Confédération devrait donc normalement s'élever à 6,3 millions de francs au maximum. Elle peut être plus élevée si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération. En l'occurrence, vu l'importance que revêtent les Universiades sur le plan de la politique universitaire, le Conseil fédéral a déterminé que l'intérêt particulier était avéré. Cela permettra d'ailleurs de capitaliser des expériences en prévision d'une éventuelle organisation des Jeux olympiques d'hiver. C'est pour cela que le Conseil fédéral a demandé une aide financière de 11 millions de francs. Vous le savez, le Conseil national a augmenté cette demande à 14 millions de francs. Le Conseil fédéral s'en tient toutefois à sa demande initiale de 11 millions de francs. Il s'agit de respecter certaines règles.

Si le canton de Vaud et la ville de Lausanne, pour les Jeux olympiques de la jeunesse 2020, contribuent aux dépenses par des moyens substantiels, il est important de préciser qu'ils proviennent du budget ordinaire. Ils ont déjà été approuvés et ne sont pas prélevés dans les fonds de loterie. C'est important que vous ayez une certaine vue d'ensemble de ce qui se passe dans ces différents projets avant de prendre vos décisions. Là, dans le cadre de la participation, le comité d'organisation a planifié aussi un financement privé, en espèces et en services, à hauteur de 5 millions de francs. Actuellement, les engagements fermes pris par les sponsors et partenaires privés se montent à 2 millions de francs. Cela veut dire qu'il y a encore du travail à faire.

Concernant l'Universiade d'hiver 2021 à Lucerne, je l'ai dit, la participation des cantons de Suisse centrale et de la ville de Lucerne s'élève à 13 millions de francs. Il y a 2 millions de francs qui correspondent à des prestations propres non monétaires des cantons et de la ville de Lucerne: les prestations des services de sécurité, la mise à disposition des bâtiments de l'université, le travail fourni par le personnel administratif, par exemple. Par ailleurs, le canton de Lucerne injectera 4,5 millions de francs, celui de Schwytz 1,6 million de francs, celui de Zoug 1 million de francs et celui d'Obwald 1,2 million de francs. Ces contributions, dans le cas précis, sont à la charge du fonds de loterie de chacun des cantons concernés. Les cantons d'Uri et de Nidwald verseront respectivement 500 000 francs et 250 000 francs, qui proviennent du budget ordinaire. Les 2 millions de francs alloués par la ville de Lucerne proviennent à parts égales du budget ordinaire et du fonds pour la culture et le sport. Le comité d'organisation prévoit des engagements de sponsors à hauteur de 8 millions de francs. Actuellement, d'après nos informations, les engagements de sponsors se montent à 1 million de francs. Là aussi, il y a encore du travail à fournir.

Concernant le Championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Lausanne, le chiffre est nettement plus modeste puisqu'il s'agit de 500 000 francs versés par la Confédération. La contribution des villes de Zurich et de Lausanne ainsi que des cantons de Zurich et de Vaud s'élève, quant à elle, à 3,5 millions de francs.

Vous avez aussi parlé aussi du concept CISIN 4, à savoir de la nouvelle construction qui doit être réalisée indépendamment de la tenue des Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse: le centre sportif de Malley. C'est un investissement de 240 millions de francs. Il figure dans la conception des installations sportives d'importance nationale. La contribution de la Confédération sera de 6 millions de francs. Il est important de souligner que cet investissement a un aspect national. Certains d'entre vous l'ont bien expliqué, je n'y reviens pas.

Concernant l'autre aspect, soit le concept d'une décentralisation des installations en matière de sports de glace, tel qu'il a été voulu par la Swiss Ice Hockey Federation, les adaptations architecturales nécessaires vont être réalisées dans différentes régions. Il existe donc un concept auquel sont destinés les 6 millions de francs que nous souhaitons mettre à disposition. Le concept a du sens, cela a été rappelé par plusieurs d'entre vous. Il y a des avantages en termes d'encouragement du sport, de la pratique du sport, de l'attractivité sur le plan national de ce sport qu'est le hockey sur glace, pratiqué à l'échelon régional. Cela sert aussi à rapprocher ce sport de la population.

La répartition des dépenses va naturellement dépendre des critères CISIN 4. Ce sont des critères extrêmement stricts qui sont appliqués. Pour répondre à la question de Monsieur Hêche, si les différents projets doivent tous voir le jour et remplissent chacun ces critères, il y en a un qui a une importance légèrement supérieure, c'est le projet de Zoug, qui pourrait être subventionné à un niveau un peu plus élevé. Mais, pour le reste, la répartition se fera de manière équitable. Il est clair que si, par hypothèse, un projet ne devait pas voir le jour pour l'une ou l'autre raison, l'argent serait réparti différemment et proportionnellement selon les projets qui resteraient.

Afin que ces fonds puissent être utilisés efficacement, le délai pour contracter les engagements sera prolongé - cela figure aussi dans l'arrêté - jusqu'à fin 2018.

En conclusion, je vous propose d'entrer en matière, de voter en faveur des différents projets d'arrêtés tout en suivant la proposition du Conseil fédéral, et, à la fin, de soutenir ces projets.