Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-06

Wortprotokoll

Le président de la commission a rappelé les enjeux. Vous le savez toutes et tous, notre espace aérien est extrêmement étroit, exigu; il est possible à un avion de le traverser très rapidement. Donc, pour remplir leur mission, nos Forces aériennes doivent pouvoir intervenir à partir des frontières nationales déjà, le plus tôt possible, et une collaboration très bien fixée, très bien agendée avec les Etats voisins est indispensable. C'est sur la base de traités [PAGE 110] gouvernementaux que nous réalisons ce type de collaboration. Nous avons des accords avec l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche.

Pourquoi renouveler cet accord avec l'Autriche? Cela fait plusieurs dizaines d'années que nous essayions d'obtenir un accord avec l'Autriche. Jusqu'à maintenant, on ne pouvait qu'échanger des données sur la situation aérienne; tout engagement transfrontalier avec des avions en service de police aérienne était exclu.

Avec ce nouvel accord, nous élevons la sécurité au niveau de l'accord que nous avons avec la France, par exemple. Avec l'Allemagne, nous avons aussi un très bon accord, mais les Länder ont certaines compétences en matière de police aérienne et il est de niveau un petit peu plus bas que celui que nous aurons avec l'Autriche dans la nouvelle version.

Deux raisons expliquent pourquoi ce nouvel accord a été mis en place cet automne. D'une part, le Ministère de la défense autrichien souhaitait combler les lacunes de sécurité - rappelez-vous l'épisode de l'avion d'El Al, je pense que cela a été un déclencheur du côté autrichien. D'autre part, le gouvernement autrichien était disposé à aborder le sujet, même pendant la période des élections, ce qui a favorisé les discussions.

Ce nouvel accord présente deux avantages fondamentaux.

Premièrement, je viens de le dire, il s'agit de porter cet accord au niveau de l'accord que nous avons avec la France. De plus, l'espace aérien sur la zone frontalière pourra être sécurisé de manière plus efficace lors de la rencontre annuelle du World Economic Forum. Ces deux dernières années, nous avions initié un projet pilote durant cette période, étant donné que nous n'avions pas ce type d'accord.

J'ai donc pu, avec l'accord du Conseil fédéral, me rendre à Salzbourg le 28 septembre de l'an passé pour signer cet accord, sous réserve de l'approbation des Chambres fédérales quant à sa ratification.

Je vous demande, au nom du Conseil fédéral, de soutenir cet accord, qui entre dans le cadre de ce qu'on appelle une politique de sécurité globale, à différents niveaux. Nous devons toujours garder à l'esprit cette vision globale, et cet accord entre parfaitement dans ce cadre.