Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-06

Wortprotokoll

Monsieur Engler, votre interpellation est intéressante en ce sens qu'elle met le doigt sur différents aspects pour lesquels une interprétation est possible, selon les intérêts des uns et des autres.

Je tiens à relever quelques points précis concernant l'aspect de concurrence déloyale qui est perceptible, entre les lignes, dans votre interpellation.

Vous considérez, dans votre interpellation, que Swisstopo produit une part croissante de géodonnées. Or, ce n'est pas le cas; cette part n'a pas augmenté. Au contraire, dans le cadre du nouveau recensement au niveau national des données LIDAR, la production des données est expressément confiée au secteur privé. Mais il faut savoir aussi que si Swisstopo veut rester à la page et à la pointe dans son secteur, eh bien, il faut qu'il adapte ses moyens de production et qu'il tienne compte de l'évolution des technologies, et ce le plus rapidement possible.

Si vous considérez l'augmentation du personnel de Swisstopo ces dernières années, vous constaterez qu'elle s'explique avant tout par les tâches supplémentaires qui lui ont été confiées, des tâches qui relèvent de la souveraineté de l'Etat - c'est ce qu'on appelle des tâches régaliennes. C'est le cas de l'intégration du Service géologique national qui a connu une forte expansion. L'augmentation du personnel de l'office ne résulte donc en tout cas pas d'une augmentation de la production interne de données. Cette augmentation s'explique aussi par toute la réflexion autour de la problématique de la digitalisation, à laquelle Swisstopo participe activement, au moyen de plusieurs mesures, telles que la formation d'apprentis ou la mise en place de programmes de soutien dans le cadre de mémoires de master, tandis que l'office offre aux diplômés des hautes écoles la possibilité d'effectuer des stages en entreprise.

Cette collaboration peut aussi avoir lieu et rend service aux milieux académiques et aux entreprises privées, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Mais il est clair que, peut-être, dans certains cas - et vous soulevez la question -, tout le monde ne voit pas cela d'un bon oeil.

Alors, nous enregistrons les critiques, mais nous maintenons notre position selon laquelle si Swisstopo veut avoir un avenir, veut pouvoir remplir ses missions en faveur de la Confédération sur d'autres aspects, il doit avoir une certaine marge de manoeuvre et que, à cet égard, nous respecterons le cadre qui nous est donné. Mais j'ai enregistré qu'une initiative parlementaire avait été déposée et qu'il y aurait certainement des discussions. Nous aurons l'occasion, le cas échéant, d'en débattre le moment venu.