Hêche Claude · Ständerat · 2018-03-06

Wortprotokoll

Comme chaque année, le rapport des Commissions de gestion nous permet de prendre un peu de recul pour avoir une vue d'ensemble des activités de haute surveillance.

Si tous les dossiers suivis par la Commission de gestion de notre conseil méritent une information et une attention particulières, mon rapport, comme président de la sous-commission DFI/DETEC, concernera, d'une part, les prix culturels attribués par l'Office fédéral de la culture (OFC) et, d'autre part, l'admission et le réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités.

Au cours du second semestre 2017, la sous-commission précitée s'est penchée sur les dépenses de l'OFC dans le domaine des prix culturels. Cet examen faisait suite à plusieurs critiques, émises notamment dans la presse nationale.

Dans le prolongement de la visite de service effectuée par la sous-commission soeur, nous avons adressé, dans une lettre envoyée en août dernier, une série de questions à l'OFC portant notamment sur les bases légales de la politique en matière de prix culturels, les processus liés à la détermination des budgets dans ce domaine, la consultation des représentants des disciplines artistiques concernées ou encore l'évaluation de l'impact et de l'opportunité des mesures prises. Nous avons également prié l'OFC de nous faire parvenir une vue d'ensemble des montants prévus au budget 2017 pour les différents prix culturels. [PAGE 119]

L'OFC a répondu à notre requête et les réponses obtenues ont permis de clarifier et de justifier les éléments soumis à discussion.

Premièrement, il faut relever que, jusqu'à présent, les cantons, les villes, les communes et les fondations n'avaient pas émis le souhait de débattre avec l'OFC de la politique des prix culturels de la Confédération, ce qui est interprété par l'OFC comme "le signe d'une satisfaction générale".

Deuxièmement, concernant le budget des prix culturels, la commission est consciente du fait que l'OFC doit composer avec des besoins financiers et des contextes variables d'une branche artistique à l'autre.

Troisièmement, au niveau de l'évaluation des mesures et des moyens alloués, la commission estime judicieux que l'OFC soumette sa politique des prix à un examen régulier. En ce sens, elle salue les réflexions de l'OFC en cours à ce sujet.

Quatrièmement, la commission salue les démarches de l'OFC visant à associer les représentants de la branche à la conception des prix culturels et des mesures d'accompagnement, et le fait qu'un débriefing soit réalisé après chaque remise de prix.

La Commission de gestion a néanmoins formulé quelques recommandations à l'intention de l'OFC. Malgré les explications spécifiques fournies, notre commission a souligné qu'elle était interpellée par les coûts de location élevés dévolus aux prix suisses d'art et de design dans le cas particulier de la manifestation Art Basel. Pour cette raison, elle a invité l'OFC à examiner, en vue des prochaines éditions, si des solutions adéquates pouvaient être envisagées afin de réduire ces dépenses.

Les critères selon lesquels l'OFC calcule le "bénéfice" des mesures choisies semblent sujets à une certaine marge d'interprétation. A ce sujet, la commission a invité l'OFC à se référer, dans le cadre de ses évaluations futures, à une liste définie de critères objectifs et transparents.

En fin de compte, vu les déclarations et les engagements obtenus de l'Office fédéral de la culture, la commission n'a pas jugé utile - pour l'instant - d'approfondir davantage son examen. Elle se réserve le droit de faire le point sur l'évolution de la situation au cours des années à venir.

J'en viens à présent à l'activité de la Commission de gestion en lien avec l'admission et le réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités.

Comme vous le savez, ce dossier occupe depuis un certain temps déjà notre commission. En mars 2014, cette dernière publiait, sur la base d'une évaluation du CPA, un rapport dans lequel elle adressait huit recommandations et trois postulats au Conseil fédéral.

Malgré les efforts entrepris par les différents acteurs concernés, la situation doit encore et toujours être améliorée. Le dernier épisode date d'octobre de l'année dernière, les médias nationaux ayant annoncé d'éventuels retards dans la mise en oeuvre par l'Office fédéral de la santé publique du réexamen périodique des médicaments. Plus particulièrement, le réexamen annuel 2017, initialement prévu pour le 1er décembre de la même année, aurait été repoussé d'un mois en raison d'une charge de travail trop importante à l'Office fédéral de la santé publique, liée aux nouvelles modalités de contrôle, et d'un calendrier trop serré.

Au mois de novembre de l'année dernière, la sous-commission a donc adressé une lettre à l'OFSP afin d'éclaircir les faits évoqués. Dans sa réponse de décembre dernier, l'OFSP a confirmé que des retards avaient été pris. Ceux-ci s'expliquent par le fait que le réexamen n'a pu être lancé qu'en mars 2017, après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions d'ordonnances. Lesdites dispositions exigent à présent un réexamen plus approfondi du prix de chaque médicament et, partant, augmentent nettement la charge de travail de l'OFSP.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de ce réexamen et de la nécessité d'agir. Il a ainsi d'ores et déjà accordé des ressources supplémentaires à l'OFSP afin que le réexamen 2018 ait lieu conformément au calendrier prévu. Sur le plan financier, il faut relever que chaque mois de retard pris dans la procédure implique, selon l'OFSP, un manque à gagner de l'ordre de 5 millions de francs en termes d'économies non réalisées.

Sur la base des explications obtenues, de l'engagement du Conseil fédéral et des enjeux financiers, la Commission de gestion de notre conseil a décidé tout récemment de maintenir toute son attention sur ce sujet en effectuant un nouveau point de situation dans le cadre du contrôle de suivi déjà prévu à la mi-2019.

Je tiens à remercier le Contrôle parlementaire de l'administration et le secrétariat des Commissions de gestion pour leur précieux soutien.