Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste défend, en matière de politique étrangère et de politique migratoire, une approche qui se veut solidaire et responsable. Une approche solidaire avec les femmes et les hommes qui souffrent et subissent des épreuves, solidaire avec les Etats qui sont en première ligne et qui affrontent des réalités extrêmement difficiles. Comme je l'ai dit, cette approche solidaire et responsable est suivie en politique étrangère, où nous développons des positions pour renforcer la coopération au développement, et en politique migratoire où, au-delà du débat relatif à l'accord de Schengen, nous faisons un certain nombre de propositions, comme celle des couloirs humanitaires dont nous débattrons également ce matin lors du traitement des interventions parlementaires du DFJP.

Il y a plus de 30 ans, en Europe, des pays ont décidé de s'associer et de collaborer pour créer un espace de sécurité intérieure, l'espace Schengen, avec un contrôle aux frontières extérieures. La Suisse a décidé, par un vote populaire, de s'associer à cette dynamique de collaboration interne qui garantit une certaine sécurité à l'intérieur de l'espace avec un contrôle aux frontières extérieures. Il est vrai que la réalité, au moment de la signature de l'accord de Schengen et au moment de l'adhésion de la Suisse, n'était pas la même qu'aujourd'hui.

Aujourd'hui, nous avons une crise migratoire - ces crises ont d'ailleurs traversé toute l'histoire de l'humanité, il faut le préciser - aux portes de l'Europe, et cela nécessite des réponses, notamment en termes de renforcement du dispositif permettant de répondre à la volonté des peuples et des Etats de contrôler les entrées dans l'espace Schengen, et en termes de participation, de manière critique, à cet espace en déployant la dimension humanitaire, de respect des droits de l'homme et de coopération avec les Etats qui sont situés d'un côté ou de l'autre de la frontière extérieure.

Les accords de Schengen, ce n'est pas seulement l'accord de base, mais c'est également l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l'ex-Frontex, à laquelle nous avons décidé d'adhérer au terme d'une discussion que nous avons déjà eue au Parlement il y a quelque temps. Aujourd'hui, la participation financière de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure, n'est que la conséquence des différentes décisions du Parlement. Nous devons donc aujourd'hui prendre une décision responsable et solidaire. Le fait non seulement de participer financièrement mais aussi d'avoir un droit à la parole - mais pas un droit de décision - dans les instances européennes est une occasion pour nous d'influencer dans le bon sens l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Il faut naturellement relever l'aspect positif relatif à la sécurité de ce développement de l'acquis de Schengen - cela a été évoqué par certains -, mais je crois qu'il ne faut pas seulement s'arrêter à cet aspect. Il y a aussi, bien sûr, les facilitations que cela implique pour le tourisme en Suisse, mais il ne faut pas non plus s'arrêter uniquement à cet élément. Ce qui paraît important, pour nous socialistes, c'est aussi la dimension institutionnelle, celle de la participation Suisse aux instances européennes pour définir, dans ce cadre, la politique que l'on veut suivre. Il est donc important qu'aujourd'hui, dans ce cadre-là, on puisse envoyer un signal.

S'il vous plaît, ne réduisons pas le débat d'aujourd'hui à celui que pourrait avoir un petit comptable d'arrière-boutique sur des questions financières; ne le réduisons pas à la question de savoir combien de millions de francs nous déboursons. La sécurité, aujourd'hui, est voulue par la majorité des membres du Parlement, elle est voulue par la majorité en Europe, et il est quand même assez indécent d'entendre un certain nombre de réflexions sur les questions financières, alors même que la clé de répartition est on ne peut plus juste, c'est-à-dire que le coût global, en Europe, est réparti en fonction du produit intérieur brut de chaque Etat. Nous sommes un des pays les plus riches de ce continent; il est donc normal que notre contribution soit définie en fonction de cette richesse. Une participation nette à hauteur de 21 millions de francs, lorsque l'on sait que les comptes de la Confédération ont bouclé avec un excédent de près de 5 milliards de francs pour l'année 2017, cela nous montre le rapport entre ce qui nous est demandé et ce que nous pouvons faire comme effort.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à approuver notre contribution au Fonds pour la sécurité intérieure de l'espace Schengen.