Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Monsieur von Siebenthal, j'aimerais tout d'abord vous dire que le groupe de médicaments que forment les psychotropes peut évidemment avoir des effets secondaires importants, et même très importants dans certains cas. C'est certainement quelque chose qu'il ne s'agit pas de banaliser ni de sous-estimer, et nous ne le faisons pas. Nous ne banalisons pas ni ne sous-estimons ces effets secondaires qui peuvent être très importants. Cependant, nous sommes d'avis que, globalement, on peut dire cela d'un très grand nombre de médicaments soumis à ordonnance. Donc la question qui se pose avec votre motion est celle de savoir comment justifier de mettre une telle remarque directement sur le paquet pour certains types de médicaments et pas pour d'autres, avec le risque également qu'on banalise justement les effets secondaires d'autres médicaments, ce que nous ne souhaitons pas.

Je vous dirai encore à ce sujet que ces médicaments, ceux faisant l'objet de votre motion, doivent tous être pris avec l'accompagnement d'un médecin, ce qui n'est pas un hasard. C'est précisément parce que, avec cet accompagnement, ce conseil, il est possible de véritablement s'assurer, et ce beaucoup mieux qu'avec une notice d'emballage ou avec ce qui est inscrit sur le paquet, qu'on a compris que le médicament pouvait avoir des effets secondaires et que ces effets secondaires peuvaient être graves. Dans le fond, il est possible d'aborder ce sujet dans le cadre de la relation médecin-patient.

A propos de la publication des informations sur les médicaments, Swissmedic procède à une analyse approfondie et scientifiquement fondée du rapport bénéfices/risques pour tous les médicaments, non seulement dans le cadre de l'évaluation qui est réalisée au moment de la demande d'autorisation, mais aussi dans le cadre de la surveillance du marché, une fois que le médicament a déjà été autorisé. Les résultats de ces études et de ces analyses sont, d'une part, décrits dans l'information professionnelle destinée aux médecins qui prescrivent ces médicaments ou aux professionnels qui délivrent ces médicaments et sont, d'autre part, disponibles dans un langage accessible à toutes et à tous, dans la notice d'emballage destinée aux patients. C'est dans ce cadre que Swissmedic gère aussi une plate forme de publication des informations sur les médicaments, afin que les patients, les médecins et tous les autres professionnel de la santé aient accès, en tout temps, aux versions actuelles des notices d'emballage et à de l'information professionnelle des médicaments.

Nous avons bien conscience, dans ce cadre, vous l'avez mentionné également, que les notices d'emballage ne sont pas forcément lues par les patients. Il est donc d'autant plus important que les médecins prescripteurs, et les pharmaciens qui délivrent ces médicaments également, puissent fournir en même temps une information professionnelle détaillée, et qu'ils puissent bien conseiller et bien accompagner les patients.

Si on consulte la loi sur les produits thérapeutiques, on constate qu'elle prévoit que les médicaments dont l'utilisation nécessite un diagnostic médical et qui peuvent avoir des effets secondaires graves - et on peut notamment bien sûr inclure là les psychotropes - sont soumis à l'obligation de la prescription, comme je l'ai dit. Ainsi, on a la garantie que non seulement le pharmacien qui délivre le médicament, mais aussi auparavant le médecin - donc plusieurs professionnels vont accompagner le traitement -, pourront expliquer au patient les éventuels effets secondaires, dans le cadre d'un entretien individuel.

Si j'ai bien compris votre question à la fin de votre intervention, vous souhaitez encore savoir si nous avons des informations concrètes qui montrent que la plate-forme existante regroupant ces informations porte ses fruits, qu'elle est utilisée et permet de toucher son public et d'atteindre son but. Je crois que c'est une évidence, que c'est le cas pour les professionnels de la santé; cela fonctionne très bien, cette plate-forme est connue et leur permet d'avoir tout le temps accès aux dernières informations concernées. Comme il ne s'agit que de médicaments qui sont délivrés sur ordonnance, si les médecins et pharmaciens sont toujours au fait des dernières informations, c'est très favorable pour le patient, tout comme l'est la possibilité pour les patients aussi d'avoir accès à la plate forme.

Cela dit, il nous semble précisément que le fait d'ajouter, pour un certain groupe de médicaments uniquement, un élément d'information supplémentaire sur l'emballage ne permet pas de garantir l'efficience de la mesure que vous souhaitez, à savoir un accompagnement aussi précis que possible.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion. Nous estimons que nous avons, avec les mesures de sécurité qui existent aujourd'hui, des [PAGE 277] mesures qui sont pertinentes, qui sont suffisantes mais, il est vrai, qui n'empêcheront pas, pas plus que la motion d'ailleurs, quiconque d'ingérer des psychotropes au-delà de toutes les recommandations et les conseils qui pourront avoir été donnés par les médecins et les pharmaciens.

Avec cette argumentation, je vous prie de rejeter la motion et j'aimerais vous proposer, Monsieur von Siebenthal, de vous livrer des informations plus détaillées sur la manière donc ce site d'information est utilisé par les professionnels et les patients. A notre connaissance, cela fonctionne bien, mais nous pouvons vraiment compléter l'information qui a été donnée dans la réponse à la motion en vous livrant directement ces informations.