Page Pierre-André · Nationalrat · 2018-03-08

Wortprotokoll

Voilà un rapport qui ne devrait pas faire trop de bruit, puisqu'il traite d'une motion qui entend mesurer le bruit de manière souple en cas de densification vers l'intérieur du milieu bâti. Vous avez déjà entendu parler de cette motion car, le 30 mai 2017, notre conseil l'avait alors acceptée. Dans l'intervalle cependant, elle avait fait du bruit du côté de la Chambre des cantons, qui l'avait alors reformulée de manière plus générale. Je crois que, vous en conviendrez, tous ces bruits conduisent à une certaine cacophonie. Aussi, reprenons le dossier au départ et suivons l'ordre chronologique.

La motion Flach, déposée le 16 juin 2016, a pour but de modifier la législation sur la protection de l'environnement et/ou l'ordonnance sur la protection contre le bruit, de manière à ce que la pratique dite de la fenêtre d'aération puisse être appliquée afin de promouvoir la densification dans les zones exposées au bruit. Quelle est la méthode préconisée? On mesure les immissions de bruit d'une pièce donnée au niveau d'une seule fenêtre, celle qui est la moins exposée au bruit, au lieu d'exécuter les mesures à toutes les fenêtres.

La motion Flach a été adoptée par notre conseil le 30 mai 2017 mais, le 11 décembre 2017, le Conseil des Etats la modifie, en élargi le cadre - je parle du cadre de la motion, et pas de celui de la fenêtre - et la reformule de manière plus générale. En un mot, la nouvelle formulation abandonne la pratique de la fenêtre d'aération pour lui préférer une formulation laissant une plus grande marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre. En d'autres termes, la motion vise à faciliter la densification vers l'intérieur du milieu bâti dans les zones exposées au bruit mais, en même temps, à protéger la population contre le bruit de manière appropriée.

Cette nouvelle direction prise par la motion modifiée répond aux prises de position et recommandations de deux organes, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit et le Conseil de l'organisation du territoire. Deux organes qui déclaraient que l'on pourrait envisager à l'avenir de "mettre à l'étude un concept de protection différenciée dans les zones urbaines à densifier" et de "réexaminer la disposition légale relative au respect des valeurs limites au niveau des fenêtres." Ajoutons que le développement de lieux de tranquillité à proximité des zones en question permettrait de compenser le bruit ambiant.

La motion ainsi modifiée vise à encourager le Conseil fédéral à mettre en oeuvre le Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats tient à ce que ces mesures soient concrétisées et mises en oeuvre dans un avenir proche. Elle a proposé à son conseil, par 12 voix sans opposition et 1 abstention, d'adopter la motion modifiée. Ainsi, la motion Flach a été modifiée par le Conseil des Etats. Nous ne pouvons donc que l'adopter ou la rejeter dans sa version modifiée.

A sa séance du 22 janvier dernier, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil a procédé à l'examen de ladite motion. Elle vous propose, à l'unanimité, d'adopter la version modifiée par le Conseil des Etats.

Je vous remercie de suivre la proposition de la commission.