Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-12

Wortprotokoll

En ce qui concerne votre première question, Madame Leutenegger Oberholzer, je peux vous confirmer que, pour le Conseil fédéral, la version adoptée par le Conseil des Etats et la version de la majorité de la commission, pour l'essentiel, correspondent à ce que le Conseil fédéral souhaite avoir en matière de garde-fous et de respect de la proportionnalité. Il y a deux ou trois éléments sur lesquels nous avons encore des réserves que je me permettrai, dans le cadre de la discussion par article, d'exprimer.

Pour l'essentiel, nous avons besoin de ce projet. Dans les grandes lignes, il correspond à ce que souhaite le Conseil fédéral, et nous vous prions d'entrer en matière et, à la fin, nous vous prierons de l'adopter.

Votre seconde question concerne le courrier de la Suva dont nous n'avons eu connaissance qu'indirectement, parce qu'il était en fait adressé à la commission. La Suva a une certaine indépendance pour s'exprimer. J'ai dû constater cependant, en lisant ce courrier, que les signataires ne sont membres, à ma connaissance en tout cas, ni du Conseil de la Suva ni de la direction. C'est un constat que j'ai dû faire. Dans ces conditions, on peut naturellement souhaiter aussi une certaine réserve dans le cadre des délibérations parlementaires.