Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je tiens à vous féliciter pour les comptes rendus qu'on a reçus de votre entrevue avec le ministre de la justice américain.

Je dois dire que le groupe libéral est un peu étonné et, vous me passerez l'expression, un tout petit peu choqué par l'insistance et le style de publicité pour les différents lieux qui nous sont proposés. On a parfois l'impression que l'on est devant des spots publicitaires. Or, il nous semble que les choses auraient pu être faites avec, je dirai, un peu plus de pudeur. Ceci comme simple remarque préalable de la part du groupe libéral.

[PAGE 898] Cela étant, il est évident que c'est embarrassant, car lorsque l'on doit choisir, et vous avez vu l'émotion qu'il y a dans ce débat, forcément, l'on risque de blesser ceux qui ne seront pas choisis et forcément l'on risque de leur donner un sentiment d'injustice par rapport à l'équilibre fédéraliste qui est à rechercher.

Mais le groupe libéral aimerait vous rappeler ceci. Lorsque l'on a parlé de décentralisation, on a considéré qu'il s'agissait d'un problème politique et non pas d'un problème de rationalité avant tout. Il est évident que si l'on n'envisageait que la rationalité et la rationalisation, on prendrait ce qui est le plus près, notamment de l'administration fédérale, ce qui permet au plus grand nombre de faire les trajets les plus courts. Mais si l'on considère plutôt les choses sous un angle politique, alors, évidemment, on arrive à d'autres conclusions. Et bien sûr que sous l'angle politique, Saint-Gall par exemple a des arguments, que nous avons entendus: Saint-Gall serait actuellement politiquement marginalisée; Saint-Gall, par conséquent, aurait besoin d'être davantage reconnue, davantage impliquée.

Mais, quand on a parlé de décentralisation, on a notamment pensé qu'il fallait qu'il y ait davantage de représentants de la Suisse latine dans ces organes fédéraux. Vous êtes quand même d'accord avec moi pour dire que, d'une manière générale, dans ce que j'appellerai la machinerie fédérale, tous pouvoirs confondus, il y a davantage d'Alémaniques que de Romands ou de Tessinois, que ce sont évidemment plutôt des Suisses alémaniques qui sont aux principaux postes de responsabilité et de décision. Par conséquent, l'esprit même de la décentralisation est certainement une manière de mobiliser davantage les représentants de la Suisse latine.

Pour cette raison, étant entendu aussi que la question encore une fois de la durée du trajet pour certains, de la proximité par rapport à la Berne fédérale, n'est pas un argument absolument pertinent, si toutes les candidatures ont des attraits et des atouts, il nous semble que pour le Tribunal pénal fédéral, Bellinzone est parfaitement défendable comme candidature, de même que Fribourg pour le Tribunal administratif fédéral.

Nous n'avons pas le sentiment, en nous ralliant à cette position, d'avoir une attitude arrogante vis-à-vis de la Suisse alémanique qui, elle le sait bien, est extrêmement dominante dans tous les rouages de notre Etat. Par conséquent, nous croyons qu'en effet, comme l'a dit Mme Ménétrey-Savary tout à l'heure - et je me rallie à beaucoup des arguments qu'elle a avancés -, ça n'est quand même pas une affaire, pour des juges fédéraux et leur famille, d'aller à Bellinzone, ou d'aller à Fribourg quand ils viennent de Suisse alémanique.

Nous croyons que tout étant considéré, et les inconvénients de ce choix étant aussi reconnus par le groupe libéral, dans la pesée des différents éléments d'appréciation, le couple, si je puis dire, Bellinzone/Fribourg, est un couple qui, du point de vue politique et du point de vue fédéraliste, serait probablement le meilleur.

C'est à cette double candidature Bellinzone/Fribourg que se rallie finalement le groupe libéral.