Clottu Raymond · Nationalrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Je vais être relativement bref. La majorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi, et ce pas uniquement pour des raisons financières, mais parce qu'elle a estimé qu'il ne générerait pas de valeur ajoutée déterminante - je vais m'expliquer. Au contraire, on a plutôt l'impression qu'une telle loi, ou plus exactement ce sac de noeuds - c'est un peu l'impression que nous donne ce projet -, ne ferait qu'engendrer beaucoup trop de bureaucratie et ne pourrait que modestement, voire pas du tout, contribuer à une mise en oeuvre uniforme, efficace et surtout efficiente, des dispositions visant à regrouper en une seule réglementation tous les éléments relatifs à la sécurité de l'information.

Nous avons passablement parlé ce matin de "cyber". Alors parlons-en encore. Pour lutter contre les cyberrisques, nous avons surtout besoin d'une meilleure coordination, ce qui peut être fait avec le système actuel en y apportant, au besoin, des améliorations ciblées dans le cadre des structures actuelles. Concernant les certificats de sécurité pour les entreprises, cela peut aussi se faire dans le cadre des lois, des bases légales en vigueur.

Nous avons vraiment l'impression, je le répète, qu'on a affaire, avec cette loi, à un sac de noeuds qui ne va rien résoudre, bien au contraire.