Hêche Claude · Ständerat · 2018-03-14

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral pour son avis qui confirme que les PME représentent pour lui une part essentielle du tissu économique.

Monsieur le conseiller fédéral, si nous partageons le même souci en matière de développement de l'ensemble des régions, nous divergeons par contre sur la volonté et les moyens pour y parvenir. Avoir des idées, c'est bien, les mettre en pratique, c'est mieux. Je dois dire que je regrette cette réponse très administrative aux différentes questions que j'ai posées. Les éléments sont là, mais j'aurais souhaité une vision un peu plus politique et une volonté plus claire de soutenir les PME. Quand je dis les soutenir, je ne pense pas vraiment à un soutien moral, tout le monde est favorable à un soutien des PME. Ce que j'attends du Conseil fédéral, ce sont des actes et des mesures qui prouveront par A plus B que nous voulons apporter un plus aux PME et notamment à celles des régions dites périphériques.

Cette petite parenthèse faite, je ne conteste pas les efforts déjà entrepris par le Conseil fédéral pour soutenir les demandes des PME dans le domaine des marchés publics. Ce sont autant de pas dans la bonne direction, mais il faut avouer qu'ils restent encore insuffisants pour certaines PME, en particulier pour celles qui sont établies dans les régions excentrées.

Je souhaiterais brièvement revenir sur trois corps de phrase de la réponse du Conseil fédéral qui constituent des propos à mes yeux assez révélateurs de l'attitude qui prévaut dans ce dossier.

Premièrement, il est indiqué que "70 pour cent des commandes passées par le catalogue du mobilier de bureau sont prises en charge par des PME". Deuxièmement, le Conseil fédéral nous informe que "les PME qui parviennent à commercialiser leur produit ont donc souvent la possibilité de le fournir à toute l'administration fédérale, même au-delà de leur région". Troisièmement, il est précisé que "des mesures d'encouragement s'avéreraient inutiles, étant donné que les PME sont capables de faire preuve de flexibilité face aux exigences élevées".

Je trouve qu'il est un peu simpliste - excusez-moi cette expression - de s'en remettre à une statistique et à la flexibilité des PME pour conclure qu'il n'y a plus lieu de décider de mesures complémentaires ou supplémentaires. Plusieurs d'entre vous en sont des témoins privilégiés: dans certaines régions de notre pays, il est très difficile, voire impossible, d'obtenir des mandats, des commandes de la Confédération. Je vous soumets un petit exemple parmi d'autres en ce qui concerne le catalogue du mobilier: n'importe quelle PME ne peut pas fournir ce matériel car, justement, le catalogue ne permet pas beaucoup de flexibilité et seules certaines PME remplissent des critères des PME, bien établies, et pas nécessairement situées dans les régions dites périphériques. Ainsi, pour renforcer le développement de ces régions, je reste d'avis que le Conseil fédéral doit faire preuve de plus de volonté politique et réexaminer sa politique d'achats en tenant notamment compte de la répartition géographique des PME à qui l'administration fédérale demande des offres.

Je propose trois pistes pour concrétiser cet objectif volontariste. Premièrement, on pourrait envisager que les lots soient constitués par région et non pas sur le plan national. Cette solution aurait des avantages pour de nombreuses PME, notamment pour celles des petites régions. Deuxièmement, pour de petits montants, le gré à gré, dans le respect des marchés publics, devrait être véritablement appliqué. Troisièmement, il faudra examiner très attentivement les propositions dans le cadre de la loi sur les marchés publics, qui est actuellement en chantier au Conseil national.

Il s'agit donc à mes yeux de changer de rythme dans ce dossier et, Monsieur le conseiller fédéral, n'oublions jamais que la richesse et la force d'un pays passent par la prise en compte et la prospérité de toutes ses régions.