Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a discuté de cette convention dans sa séance du 20 février 2018.

La commission a approuvé, par 19 voix contre 2, l'amendement du Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants - c'est son titre!

Le protocole, qui vise à empêcher ou à réduire les émissions de substances extrêmement toxiques et difficilement dégradables, a été adapté à l'état de la science et de la technique. Précédemment, lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur l'approbation de la modification du protocole.

La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage les émissions de substances hautement toxiques et difficilement dégradables, ce qui aura un effet bénéfique sur l'environnement et la santé de la population.

Plus généralement, le protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, qui date de 1998, et la convention, elle-même datant de 1979, visent à réduire les émissions de polluants organiques persistants. Le protocole a désormais été adapté à l'état des connaissances et de la technique. Ces substances chimiques, particulièrement nocives, restent dans l'environnement des générations durant, sont transportées dans l'atmosphère sur de longues distances et s'accumulent dans la chaîne alimentaire. Elles constituent donc une menace pour l'être humain et l'environnement.

La modification du protocole vise à introduire des dispositions relatives à d'autres pesticides et substances chimiques industrielles et à adapter en parallèle les interdictions de production et d'utilisation ainsi que les valeurs limites d'émission.

Les objectifs du protocole s'accordent avec la législation suisse. Les modifications apportées n'ont donc pas de conséquence pour l'économie. Elles n'ont pas non plus de répercussions sur les finances.

La commission vous encourage donc à approuver l'arrêté fédéral portant approbation des décisions amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants.