Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

La question que vous posez, Monsieur le conseiller aux Etats Stöckli, est très pertinente. Elle nous préoccupe aussi: c'est la question de savoir comment faire pour définir une approche qui allie publicité et santé publique, si on peut le dire ainsi. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il doit être possible et qu'il est possible de promouvoir une alimentation saine en collaborant avec l'industrie sur une base volontaire pour autant que certaines conditions soient remplies.

J'aimerais dans ce cadre-là rappeler Action Santé. Action Santé est une initiative soutenue par l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Chaque producteur de denrées alimentaires et de boissons partenaire de Swiss Pledge a pris en 2011 un engagement volontaire: celui de réduire la publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans. Engagement volontaire, vous me direz. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'a pas été reconduit par la Confédération. Il a été salué. Je crois qu'il a été utile, mais qu'il a aussi montré un peu les limites de cet exercice, notamment en raison du caractère non contraignant, et du manque de crédibilité je peux dire aussi, je crois, de cette situation, de cet engagement, dans la mesure où c'étaient les entreprises elles-mêmes qui fixaient les critères. Des études menées mettent en évidence que, pour avoir de la crédibilité auprès du public et pour qu'une telle action soit couronnée de succès, il y a quelques éléments qui doivent être pris en compte, notamment le fait que ce doivent être les gouvernements et non l'industrie qui définissent les critères pertinents et d'autre part qu'il faut un monitoring qui ne soit pas mené par l'industrie évidemment, mais qui soit aussi indépendant que possible.

Sur le plan européen, j'aimerais mentionner les travaux menés par l'Organisation mondiale de la santé, notamment son Bureau régional pour l'Europe, qui a publié des critères nutritionnels en 2015. Ces critères ont aussi été repris par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et intégrés dans la Stratégie suisse de nutrition pour limiter le marketing destiné aux enfants.

Nous avons, en Suisse, toujours privilégié une approche volontaire. Celle-ci a toujours, évidemment, ses limites, mais dans bien des cas elle a pu nous fournir des résultats très probants et efficaces. Un des éléments, qui concerne tout le monde, c'est la réduction de la quantité de sel dans les mets préparés et dans le pain, notamment, qui a pu être obtenue en travaillant très étroitement avec la filière alimentaire.

Nous avons beaucoup avancé dans la discussion que nous menons, depuis 2015, sur la question de la teneur en sucre, notamment, dans les céréales pour le petit-déjeuner et les yogourts. J'ai déjà eu l'occasion de vous en parler. Dans ce domaine aussi, les résultats sont encourageants. L'avantage de ce type de méthode, c'est qu'on arrive à inclure l'industrie, mais il faut toujours faire un bilan pour voir à la fin si l'on a pu arriver là où on le souhaitait, si les mesures volontaires et de coordination suffisent ou pas.

Nous souhaitons poursuivre la politique actuelle. Je crois que les exemples que je viens de citer montrent que nous avons la possibilité de concilier les intérêts économiques, probablement aussi en termes de publicité, et ceux de la protection de la santé; et nous poursuivrons les efforts, notamment pour inviter chaque entreprise à concrétiser son engagement dans le cadre d'Action Santé. [PAGE 255]