Béglé Claude · Nationalrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Je vous assure, c'est la dernière fois, ce matin, que je prends la parole. La présente motion, "Démultiplier l'aide publique grâce aux instruments incitant la participation du secteur privé", que le Conseil fédéral propose d'adopter, est très importante, car elle pourrait profondément changer le mode de fonctionnement de l'aide humanitaire. Car accepter cette motion permettrait à l'aide humanitaire d'obtenir plus de moyens financiers sans augmenter les dépenses publiques, et ceci grâce à un effet de levier, et de gagner en efficacité opérationnelle, le travail étant effectué par des professionnels.

L'intention générale de ma motion est de démultiplier en effet l'aide publique en incitant des entreprises privées à investir même dans des contextes a priori précaires, en établissant les conditions nécessaires pour y parvenir. Le contexte international actuel n'est plus celui des années 2000. Aujourd'hui, les moyens de communication font que les conséquences des crises s'exportent à des milliers de kilomètres. La différence est de moins en moins nette entre la phase de crise aiguë et celle de reconstruction qui devrait lui succéder, les fameux "protracted conflicts". Tous deux s'enchevêtrent, d'où la nécessité de combiner aide humanitaire d'urgence et activités de développement à plus long terme.

Il faut donc de nouveaux instruments pour aider les pays fragiles à se stabiliser et à se reconstruire. Cela dépasse les moyens et les compétences de la seule aide publique. L'idée centrale est de solliciter le secteur privé pour démultiplier les [PAGE 478] moyens à disposition. Le message sur la coopération internationale de la Suisse 2017-2020, adopté par le Conseil fédéral et le Parlement, prévoit déjà d'intensifier la collaboration avec les secteurs privés en matière d'aide humanitaire et de développement. La présente motion vise à accélérer la concrétisation de cette intention. Mais pour que les entreprises investissent, il faut réduire les risques qu'elles courent. C'est pourquoi on doit trouver des solutions dans lesquelles l'argent public sert à réduire les risques, et les ressources du secteur privé à investir dans des projets de reconstruction d'infrastructures de première nécessité.

La Confédération pourrait par exemple contracter l'assurance de l'Agence multilatérale de garantie des investissements de la Banque mondiale. Celle-ci couvrirait les futurs investisseurs contre des risques politiques de type destruction, nationalisation, réglementation arbitraire, perte de change. Cette assurance permettrait de rassurer les investisseurs du secteur privé et de les inciter à investir dans des projets de type reconstruction d'hôpitaux, canalisation, logement, cela pour un montant bien supérieur à la prime d'assurance initiale. On le voit, l'effet de levier serait considérable. On pourrait aussi recourir à des instruments tels que ceux de l'"innovative finance" ou "blended finance", qui cherchent à créer un point de convergence entre action humanitaire et logique des investisseurs, et l'allocation des fonds par tranche de rentabilité ou le principe du "pay for success".

L'autre idée est d'introduire des critères d'efficacité motivants pour les investisseurs privés. Les "humanitarian bonds", lancés par le Comité international de la Croix-Rouge en 2017, vont dans ce sens. Par ailleurs, le projet humanitaire doit prouver son efficacité pour convaincre les investisseurs de continuer à lui confier leur argent. Il faut donc des critères mesurant l'efficacité.

La manière dont a été géré le tremblement de terre à Haïti en 2010 montre que l'aide humanitaire a parfois besoin d'un cadre d'action plus rigoureux. Par exemple, malgré les 14 milliards de dollars récoltés pour venir en aide à 1,3 million de sans-abri, seules 7515 maisons ont pu être construites.

Les investissements financés par le secteur privé et dont la conduite opérationnelle est également assumée par des entrepreneurs privés ont plus de chance d'être couronnés de succès. Beaucoup de nos entreprises ont à la fois les moyens financiers, la capacité technologique, le "know-how" opérationnel et les équipes compétentes pour mener à bien de tels projets. Cela peut constituer un plus notoire pour les bénéficiaires desdits projets sur place, ainsi que pour notre économie.

Enfin, pour que l'aide humanitaire publique et le secteur privé puissent agir ensemble, il convient d'établir un cadre précis d'intervention, et notamment de définir quels risques politiques devraient être couverts par l'assurance accordée par l'Agence multilatérale de garantie des investissements. Il convient aussi de déterminer les modèles économiques public-privé et les règles d'engagement pour les entreprises du secteur privé concernées, par exemple quelles conditions une entreprise doit respecter si elle a été mandatée pour construire des logements pour réfugiés; de prévoir comment des entreprises pourraient intervenir dans des régions complètement désorganisées suite à une guerre ou sans administration locale, avec des risques sécuritaires liés à des procédures arbitraires, à la corruption, à l'insécurité juridique ou à des problèmes d'approvisionnement; et, finalement, de déterminer qui sont les interlocuteurs locaux et étatiques de référence pour l'entreprise.

On voit aujourd'hui que le monde économique est de plus en plus soucieux de l'éthique. Cela étant, nos entreprises sont particulièrement bien placées pour jouer un rôle actif et démultiplier les efforts fournis par le secteur public. C'est donc le bon moment, pour la Suisse, de lancer cette réflexion sur les partenariats public-privé dans le domaine de l'aide humanitaire.

A cet effet, si ma motion était approuvée, il s'agirait de demander à un groupe de travail multipartite d'analyser comment coordonner les actions entre acteurs publics, humanitaires et du développement, financiers, privés et société civile; comment assurer la neutralité de l'aide aux victimes et comment impliquer d'autres pays.