Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

En date du 19 février dernier, la Commission de la politique de sécurité a examiné cet objet et l'a accepté à l'unanimité. Il s'agit en effet d'une évolution pragmatique et bien pensée de la notion de neutralité, qui doit nous permettre de collaborer avec nos voisins, et en particulier avec l'OTAN, pour améliorer la sécurité de notre espace aérien.

La Suisse est un petit pays, peu étendu et vite traversé par un avion. Pour sécuriser dans les meilleures conditions notre espace aérien, des accords ont été conclus par le passé déjà avec nos voisins pour obtenir très rapidement des informations sur un éventuel danger pouvant menacer notre espace aérien.

Cependant, les Etats voisins de notre pays, membres de l'OTAN, à l'exception de l'Autriche, ont pour des raisons pratiques et techniques décidé de gérer la surveillance de leur espace aérien en collaboration avec les systèmes mis à disposition par l'OTAN. L'Italie a déjà franchi le pas, la France est en voie de le faire. Dans ces circonstances, il est impératif pour notre pays de repenser sa stratégie, et vu que notre Etat est membre du Partenariat pour la paix dans le cadre de l'OTAN, il nous est possible participer au programme Air Situation Data Exchange de l'OTAN, qui permet l'échange de données sur la situation aérienne.

Les tractations ont abouti à un accord équilibré qui sauvegarde pleinement les intérêts de notre pays, qui respecte le principe de neutralité et qui nous permet en tout temps, selon les circonstances, de renoncer à cet accord, et cela de manière unilatérale. Il n'est pas question de transmettre des données militairement sensibles. C'est un accord financièrement intéressant, nécessaire, qui respecte notre liberté et qui nous permet une collaboration efficace et pertinente avec nos voisins. C'est surtout une priorité, car outre le terrorisme et les risques "cyber", la troisième dimension est certainement le point faible potentiel de notre système de sécurité. Un moyen performant nous permettant d'anticiper d'éventuels risques pouvant nous menacer est primordial.

Pour des raisons techniques, puisque notre pays n'a pas de connexion directe avec les systèmes de transmission de l'OTAN, il a été décidé de concrétiser cet accord en passant par l'intermédiaire de l'Allemagne, qui nous transmettra directement les informations qu'elle obtient de la part des systèmes de l'OTAN. Cet accord a été très bien accueilli au sein de la commission, qui a accepté ce projet à l'unanimité.

Je vous recommande, au nom de la commission, de soutenir ce projet.