Marchand-Balet Géraldine · Nationalrat · 2018-03-15

Wortprotokoll

Au nom de la commission, je vous présente ses conclusions à propos de la motion Fournier. La motion charge le Conseil fédéral d'adapter le contrat de prestations du Centre équestre national de Berne. Deux éléments sont mentionnés dans la motion: d'une part, la propriété et l'entretien d'un effectif minimum de 65 chevaux de selle au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS); d'autre part, le fait qu'il est indispensable de maintenir des activités hors service sportives et culturelles en rapport avec les chevaux.

Au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 33 voix contre 5 et 1 abstention.

La commission vous propose, par 17 voix contre 7, d'accepter une version modifiée de la motion Fournier. La modification concerne le nombre effectif de chevaux et fixe celui-ci à 55 chevaux de selle au minimum, et non plus à 65.

Lors du débat, la discussion s'est concentrée principalement sur le nombre effectif minimal de chevaux de selle à maintenir pour le DDPS. Sur recommandation du Contrôle fédéral des finances, une analyse "make or buy" préconise de continuer l'achat des prestations auprès d'un tiers, comme cela est actuellement le cas auprès du Centre équestre national. Puis la Base logistique de l'armée a effectué une analyse afin de déterminer le nombre nécessaire de chevaux pour garantir les missions qui relèvent strictement de l'armée. Cette évaluation a d'abord donné le chiffre de 38 chevaux, puis une réévaluation l'a augmentée à 45. Le Conseil fédéral estime donc qu'il faut limiter à 45 le nombre de chevaux de selle. Le but de cet abaissement de l'effectif serait de stabiliser les coûts d'exploitation de l'armée afin de pouvoir investir dans l'immobilier et l'armement. En d'autres termes, il s'agirait de ne financer que ce qui est nécessaire, de ne se concentrer que sur l'accomplissement des missions de l'armée et donc de supprimer les activités annexes fournies par ces chevaux.

A l'opposé, la majorité de la commission considère qu'une réduction de 65 à 45 chevaux altérerait la formation des troupes, des vétérinaires militaires et des métiers du cheval. En effet, il faut prendre en considération le fait qu'il y aura inévitablement des chevaux malades, dont il faudra prévoir le remplacement. D'autre part, il est nécessaire de prendre en considération les chevaux en formation.

De plus, l'engagement dans des activités en dehors du service militaire serait impossible. La majorité de la commission pense notamment au pentathlon moderne dans le cadre de "Jeunesse et Sport" ou aux activités des Dragons bernois et de la Société des officiers. En outre, un contingent minimum est nécessaire pour les missions protocolaires.

Pour ces raisons et parce qu'elle estime qu'il faut maintenir les prestations en dehors du service militaire, la commission vous recommande, par 17 voix contre 7, d'adopter la motion modifiée, avec un effectif minimal de 55 chevaux. Ainsi, les missions de l'armée et celles des activités annexes pourraient être garanties.