Moret Isabelle · Nationalrat · 2018-05-28

Wortprotokoll

Nous sommes en présence d'une minorité demandant de suivre la décision du Conseil des Etats à l'article 141 alinéa 2 lettre j.

Concrètement, cela signifie que le Conseil fédéral devrait, dans ses messages, également nous indiquer l'impact de ses propositions sur les Suisses de l'étranger. Lorsque le Conseil fédéral soumet un projet d'acte législatif au Parlement, il devrait, entre autres, indiquer les conséquences potentielles de ce projet sur les communes, les villes ou les régions de montagne. Il devrait en discuter les modalités de mise en oeuvre, en établir précisément l'impact financier, et, plus largement, présenter concrètement comment la vie de nos concitoyens serait amenée à changer. Or, certains de nos concitoyens sont trop souvent ignorés: ceux qui vivent en dehors de la frontière nationale. Ce n'est pas parce qu'il quitte le territoire qu'un citoyen doit rendre son passeport et perdre l'intégralité de ses droits. Au contraire, même à l'étranger, un Suisse reste un Suisse. Ils sont nombreux, malgré la distance, à rester attachés à notre pays et à nos valeurs, et à faire régulièrement usage de leur droit de vote. Près d'un Suisse sur dix vit à l'étranger; il ne s'agit pas de citoyens de seconde zone. Ils ont le droit d'être considérés, au même titre que les habitants de nos villes, de nos campagnes ou de nos régions de montagne.

Aussi, par cette minorité, nous vous prions de suivre la décision de la Chambre des cantons en demandant au Conseil fédéral d'indiquer explicitement les conséquences qu'un projet législatif aurait pour eux. Je vous remercie.