Cuche Fernand · Nationalrat · 2000-03-14

Wortprotokoll

Les membres de la Commission de la politique de sécurité se rendront compte que la stratégie du groupe écologiste a quelque peu changé puisqu'en commission, je n'ai pas déposé de proposition de non-entrée en matière. La raison essentielle, c'est que les amendements présentés en commission n'ont pas passé la rampe. Nous sommes maintenant dans la situation de devoir combattre à un autre niveau.

Ceci dit, j'aimerais faire quelques considérations pour étayer ma propositions de non-entrée en matière. Nous tomberons d'accord pour dire que la situation géostratégique s'est profondément modifiée ces dernières années, que les grandes menaces en provenance de l'Est, qui avaient fait de la Suisse une armée, ont totalement, ou de façon très sensible disparu; que la construction de l'Union européenne, même si elle est difficile, exigeante, parfois chaotique, est un gage de paix pour notre continent. Le fait d'avoir un projet commun avec d'autres pays constitue un gage de prévention des conflits.

Ces nouvelles données géostratégiques, la construction de l'Union européenne, ont entraîné une remise en question de notre concept de défense. Une réflexion est engagée; elle est déjà suivie de réformes concrètes; réflexion et réformes se poursuivront. D'un concept quasi unique basé sur la défense du territoire et de l'espace aérien, nous évoluons vers une attitude d'ouverture. L'armée se charge de missions diversifiées. Les hélicoptères, même aux couleurs militaires, nous apparaissent fort utiles, voire indispensables dans des missions civiles.

C'est ici qu'intervient la raison essentielle de notre démarche. Avant d'avoir abouti dans la réflexion sur cette réforme, réflexion qui porte, à notre sens, de façon insuffisante sur la prévention des conflits, réflexion sur un concept nouveau de protection de la population, réflexion sur une stratégie plus ouverte sur la scène internationale, au moment où nous sommes engagés dans ce travail, voici qu'arrive un projet de modification partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. A notre sens, nous prenons prématurément la voie d'un engagement ou d'actions militarisés sur la scène internationale.

Nous avons le sentiment que l'armée est quelque peu pressée de définir de nouvelles missions, de se fixer de nouveaux objectifs pour pouvoir justifier son existence, et bien sûr, la poursuite de son équipement. Mais prévenir des conflits, intervenir pour la promotion de la paix, porter assistance en cas de catastrophe, accueillir et héberger des populations victimes de la violence, toutes ces tâches nouvelles peuvent être assumées, non pas par des troupes à caractère armé, mais par des gens qui se mobiliseraient dans le cadre d'un concept d'intervention civile.

Pour ces bonnes raisons et afin de pouvoir approfondir la réflexion libérée d'un engagement qui est le projet qui nous est présenté, afin de pouvoir continuer la réflexion sur toutes les variantes possibles, y compris et surtout les interventions à caractère civil, nous vous invitons à ne pas entrer en matière, ce qui entre parenthèses n'exclura pas, peut-être à la fin de la réflexion, la possibilité d'interventions armées à titre de protection des gens engagés.

Les arguments que nous avons évoqués ici sont valables aussi pour la deuxième proposition qui demande le renvoi de la discussion tant que le rapport "Sécurité et développement durable" n'aura pas été soumis à notre examen.