Tornare Manuel · Nationalrat · 2018-05-28

Wortprotokoll

La Suisse, sans vouloir se vanter, peut être fière de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. C'est une délégation, de l'avis de toutes et de tous, qui est très présente, qui travaille énormément - tous partis confondus - et dont les membres s'entendent bien. J'aimerais ici remercier notre collègue Monsieur Alfred Heer et Monsieur le conseiller aux Etats Lombardi, qui ont présidé à tour de rôle la délégation. Celle-ci est très présente au sein du Conseil de l'Europe et le sera encore plus à partir de la session prochaine, à la fin juin, puisque notre collègue, Madame la conseillère aux Etats Maury Pasquier, présidera l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. C'est un honneur pour notre Parlement, c'est un honneur pour la Suisse.

Nous avons quatre sessions annuelles, une à chaque saison. La première session 2017 a notamment consacré ses débats à la liberté d'expression et des médias, à différentes formes de discriminations dans les propos tenus en ligne. Vous savez que, de plus en plus souvent, les journalistes, surtout dans certains pays qui faisaient partie de l'ex-bloc soviétique, qui sont opposés au gouvernement ou au Parlement, se retrouvent en prison ou sont assassinés. Mais il n'y a pas besoin d'aller jusque dans les pays de l'ex-Union soviétique. Vous savez quel sort a été réservé dernièrement à une journaliste à Malte: elle a été assassinée parce qu'elle dénonçait la corruption éhontée du gouvernement mafieux de son pays.

Nous avons aussi parlé, lors de la première session 2017, du fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine. Il y a beaucoup de choses à dire, soit le gouvernement, soit l'opposition ayant vraiment des progrès à faire. Nous avons traité aussi de la situation très préoccupante au Liban. Ce pays a accueilli un million et demi de réfugiés. Imaginez ce que cela représenterait pour la Suisse!

Nous avons parlé de la situation catastrophique dans la bande de Gaza et déploré la situation dramatique de certains camps palestiniens en Cisjordanie ou à Gaza.

Lors de la deuxième session 2017, nous avons traité les dossiers suivants. Tout d'abord, nous avons parlé du fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: en reste-t-il encore? C'est la question que l'on peut se poser. Certains de nos collègues turcs du Conseil de l'Europe qui représentent l'opposition, qu'elle soit du centre ou de gauche, sont régulièrement menacés par le gouvernement dictatorial d'Erdogan.

Nous avons aussi parlé de la montée de la xénophobie, de l'antisémitisme - un rapport très intéressant a été rédigé sur le sujet - et de l'islamophobie en Europe. Nous avons évoqué l'évolution de la démocratie, notamment de la société civile en Hongrie. Là aussi, la situation est extrêmement préoccupante, avec un homme qui se prend lui aussi pour un dictateur.

La troisième session 2017 a notamment mis à l'ordre du jour la reconnaissance et la mise en oeuvre du principe de la responsabilité de l'Assemblée parlementaire. Je ne vais pas revenir sur le sujet. La presse suisse en a largement parlé. Vous savez qu'il y a eu beaucoup de corruption au sein du Conseil de l'Europe. L'ancien président de l'Assemblée parlementaire - un Espagnol - était dans la ligne de mire: il a dû démissionner. De l'argent a été distribué. Cette corruption, faite par des lobbys, existe malheureusement dans tous les parlements, et même dans le nôtre.

Nous avons débattu du contrôle parlementaire de la corruption, de l'intégration des réfugiés en période de forte pression, de la situation très préoccupante d'une dictature à quelques heures d'avion d'ici, soit en Biélorussie. Nous avons aussi parlé du Processus de Turin: il s'agit de renforcer les droits sociaux en Europe. Pendant cette session, la délégation suisse a appris - et nous en étions très heureux - que la Suisse avait signé la Convention d'Istanbul, ce qu'un certain nombre d'entre nous demandaient depuis très longtemps.

Lors de la dernière session, celle d'hiver, les sujets suivants ont été abordés: les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016/17; le suivi de la résolution 1903 qui porte sur la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire. Des décisions ont été prises en séance plénière à ce sujet et il s'agira pour Madame la conseillère aux Etats Maury Pasquier - qui a tout notre respect et qui n'est pas soupçonnée de manque d'intégrité - de les mettre en oeuvre lorsqu'elle sera présidente, soit d'ici quelques jours.

Nous avons traité aussi de l'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie, puisque nous avons une observatrice qui représente la Jordanie, ainsi que de la présence de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe et de sa présidence éventuelle du Conseil de l'Europe. Il y a des dérapages dans ce pays, dans lequel le gouvernement, malheureusement, essaie d'acheter des députés pour défendre sa cause.

En conclusion, l'Europe, que ce soit au Conseil de l'Europe ou au Parlement européen, est dans une situation critique. Il s'agit non pas de baisser les bras, mais de faire en sorte que cette Europe, démocratique, sociale, pacifique, puisse exister. Rappelons que le bilan le plus convaincant de cette Europe, c'est que, depuis 70 ans, elle a maintenu la paix entre les belligérants des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945.