Français Olivier · Ständerat · 2018-05-28

Wortprotokoll

J'ai une petite réflexion à vous livrer sur cette thématique. Cela a fait l'objet d'un débat en commission. On sait que l'application de la mesure sera réglée par l'ordonnance.

Ma réflexion est la suivante: accepter cet article, c'est en quelque sorte accepter que le réseau des transports publics fonctionne mal. On peut donc l'interpréter non pas comme une réussite, mais comme un échec par rapport à nos objectifs de ponctualité, à savoir que le train, le bus soient à l'heure, comme on a d'ailleurs une certaine fierté à le dire et à le rappeler.

On peut aussi interpréter cette disposition non pas comme un échec de l'efficacité de notre réseau, mais comme la réponse au client qui subit ces retards. C'est comme cela que, personnellement, je l'ai interprétée - restons positifs! Mais de quels retards parle-t-on? Et à cause de qui? Les retards dans les cas exceptionnels sont-ils ceux dus à l'exploitant ou ceux dus à des événements extérieurs exceptionnels, comme par exemple la chute d'un bloc de rocher, une avalanche ou tout autre accident extérieur?

Comme Madame la conseillère fédérale Leuthard n'était pas présente lorsque nous avons traité cet article, je lui pose la question de l'interprétation de l'article et de ce qu'on appelle le "cas exceptionnel" : s'agit-il de danger naturel ou de faute à l'exploitant? Cette interprétation est très importante parce que, selon le type d'exploitant, elle pourrait avoir des conséquences sur les finances fédérales bien sûr, ainsi que sur les finances cantonales ou même sur les finances communales.

Je ne vous cache pas que je trouve la méthode utilisée par les CFF de faire une annonce avant même l'heure à propos [PAGE 274] des retards sur la ligne Lausanne-Puidoux est un peu rigolote. Mais la portée de cet article pourrait s'étendre, et cela pourrait avoir des conséquences non négligeables. Il faudra y être très attentif, en particulier au moment où sera rédigée l'ordonnance. Mais si on pouvait déjà avoir une première réponse de votre part, Madame la conseillère fédérale, j'en serais satisfait.